VFT SARL

La société VFT (Voies Ferrées et Transports) exploitait sur la commune de Vizille, rue de La Terrasse, au lieu-dit La Gare, une plate-forme de stockage de marchandises, comprenant un atelier de réparation et d’entretien de véhicules et d’engins à moteur (rubrique n°2930-b), ainsi qu’un dépôt de houille et de charbon de bois (rubrique n°1520-2), relevant du régime de la déclaration au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Elle bénéficiait d’un récépissé de déclaration en date du 16 avril 1997. Le site a également été utilisé en partie par la société VFE (Voies Ferrées Environnement) laquelle exerçait une activité de broyage de déchets de type encombrants ou bois (récépissé de déclaration en date du 3 juillet 2003). Ces 2 sociétés sont en liquidation judiciaire depuis février 2012. Aucun dossier de cessation d’activité n’a été déposé et ces sociétés n’ont pas procédé à la remise en état du site. En 2013, la base de vie et la plateforme travaux du SYMBHI (criblage, concassage, stockage de matériaux extraits du lit et des berges de la Romanche), dans le cadre du projet Romanche-Séchilienne, s'implantent sur le site. Les travaux du SYMBHI sont soumis à déclaration par récépissé n°2012-0661 du 15/01/2013.

En 2013, dans le cadre du projet d’aménagement « Séchilienne Moyenne et Basse Romanche », la base vie et la plate-forme travaux du SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) se sont implantées temporairement sur une grande partie du site VFT. Dans ce cadre, une convention de mise à disposition a été signée avec le Conseil Général de l’Isère, laquelle mentionne que le preneur, en l’occurrence le SYMBHI, s’engage à remettre, au terme de la convention, le terrain en l’état initial notamment du fait des dégradations survenues de son fait ou du fait des personnes ou entreprises utilisant le site. En revanche, cette convention ne met pas à la charge du SYMBHI la remise en état du site du fait des dégradations résultant des activités exercées précédemment sur le site, notamment par la société VFT, activités sans rapport avec celles qui sont exercées par le SYMBHI. Afin de disposer d’un état précis des lieux, sol et sous-sol et de procéder à sa dépollution le cas échéant, le Conseil Général de l’Isère a fait procéder à un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines, et à établi un plan de gestion de la pollution. Les analyses des sols et des eaux souterraines ont été réalisées en 2012. Les principales zones polluées identifiées sont les suivantes : • ancien atelier mécanique / cuves /aire de lavage (zones sources Z1 et Z2) : cette zone présente un impact en hydrocarbures totaux (jusqu’à 39000 mg/kg) et en HAP (jusqu’à 73 mg/kg) ; • cuve de gasoil semi-enterrée et poste de distribution (zone source Z3) : cette zone présente un impact en hydrocarbures totaux (jusqu’à 110 000 mg/kg), en HAP (jusqu’à 395 mg/kg), en COHV (teneur maximale en trichloréthylène de 1,7 mg/kg) et en métaux lourds (jusqu’à 110 mg/kg en arsenic, 15 mg/kg en cadmium, 1200 mg/kg en cuivre , 510 mg/kg en zinc, 7500 mg/kg en plomb et 3,1 mg/kg en mercure) • cuves hors sol d’huiles usagées situées au nord de l’ancien atelier mécanique (zone source Z9) : cette zone présente un impact en hydrocarbures totaux (jusqu’à 2400 mg/kg), en HAP (jusqu’à 60 mg/kg) et en métaux lourds (270 mg/kg en plomb) • ancien poste de distribution carburant / stationnement poids-lourds (zones sources Z4 et Z6) : cette zone présente un impact en hydrocarbures totaux (jusqu’à 3771 mg/kg), en HAP (jusqu’à 150 mg/kg) et en métaux lourds (jusqu’à 83 mg/kg en arsenic, 2 mg/kg en cadmium, 600 mg/kg en cuivre, 160 mg/kg en plomb). En dehors des 4 principales zones polluées identifiées précédemment, des teneurs ponctuellement importantes sont rencontrées au niveau d’une zone correspondant à d’anciens remblais ferroviaires d’après l’étude (zone où étaient stockées des wagons et locomotives) à savoir : • 101 mg/kg en HAP, 15 mg/kg en cadmium, 710 mg/kg en cuivre au point F1 (situé au sud du site) • 2000 mg/kg en plomb au point S8 (point situé à l’extrême nord du site). L’extension spatiale de ces zones n’a pas été définie. En ce qui concerne les eaux souterraines, les campagnes de prélèvements et d’analyses de juillet et octobre 2012 au niveau des 3 piézomètres n’ont révélé aucun impact pour l’ensemble des paramètres analysés (hydrocarbures totaux, HAP, métaux lourds, PCB, hydrocarbures volatils C5-C10, COHV, BTEX). L’étude précise qu’un impact localisé, très ponctuel, est probable au droit de l’ancien atelier mécanique et au droit de l’ancien poste carburant/stationnement poids-lourds, en raison des traces d’irisation observées. Les volumes de terres impactées estimés, hors impact métaux, sont : • 1800 m3 pour l’ancien atelier mécanique, soit 3240 tonnes • 200 m3 pour les cuves aériennes, soit 360 tonnes • 1050 m3 pour la zone de la cuve de gasoil et du poste de distribution, soit 1890 tonnes • 1400 m3 pour la zone de l’ancien poste de distribution de gasoil et de stationnement des poids-lourds, soit 2520 tonnes Dans le cadre de l’installation de la base vie du SYMBHI sur le site, une opération de curage des terres a été effectuée en mars-avril 2013 au droit de la zone de la cuve de gasoil et du poste de distribution (zone Z3). Ces travaux ont notamment intégré l’excavation d’un volume total de 850 m3 de terres impactées, présentes sous et à proximité immédiate de la cuve et du poste de distribution. Les résultats d'analyses montrent une teneur en HCT de 1 100 mg/kg et 1 700 mg/kg en bords de fouilles et de 87 mg/kg d'HAP en fond de fouille. Un arrêté préfectoral du 22/01/2014 a imposé au liquidateur de la société VFT la réalisation d’investigations environnementales complémentaires et la mise en œuvre de travaux de dépollution des principales zones polluées. La société VFT a été radiée du registre du commerce le 28/11/2017 sans satisfaire aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 22/01/2014.

Le terrain exploité par la société VFT présente des pollutions significatives aux hydrocarbures, HAP, COHV et métaux lourds. La société VFT a été placée en liquidation judiciaire puis radiée du registre du commerce le 28/11/2017 sans réhabiliter le site. Des opérations de dépollution partielle ont été réalisées par le Conseil Général de l'Isère, mais il demeure sur le site des pollutions significatives des sols.