IMPRESSION et TEINTURE d'ARDECHE (ITA)
La pollution de ce site de Boulieu-lès-Annonay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001170901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Boulieu-lès-Annonay |
| Département | Ardèche |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier du mandataire liquidateur ([personne non publiée] à Aubenas), l'inspection a appris la cessation d'activité de cette entreprise, le 29 mai 2009.
Le site concerné par cette ancienne exploitation était représenté par 2 bâtiments. Le plus grand (1900 m2) était le bâtiment où étaient exercées les activités de cette entreprise. L'autre consistait en un stockage de 490 m2 en forme de coupole.
Les bâtiments ont été implantés sur des dalles de béton de bonne facture.
Les produits chimiques utilisées dans les ateliers de cette usine étaient des acides, bases liquides ou solides, des colorants, des solvants essentiellement aqueux et de l'urée en sac.
le site, suite à son abandon comportait de nombreux fûts de produits chimiques divers entreposés dans le bâtiment d'exploitation et dans la coupole dans de bonnes conditions.
Les abords de l'entreprise étaient cependant propres et exempts de tout stockage de déchets.
Ces faits constatés l'inspection a conduit à l'arrêté de mise en demeure n°2010-25-10 du 25 janvier 2010 établi à l'encontre du mandataire liquidateur pour le respect des dispositions réglementaires relatives à la cessation d'activité d'une ICPE soumise à autorisation.
Le mandataire a remis son rapport de cessation d'activité et a fait procéder, au cours de l'été à l'évacuation de tous les déchets dangereux par l'entreprise spécialisée VALORTEC à Rognac (13).
Un arrêté préfectoral de consignation de somme n° 2010329- 0012 du 25 novembre 2010 (montant 15 000 euros) pour notamment obtenir le respect complet des dispositions visées précedemment.
L'impécuniosité a été rapportée par le mandataire et confirmée par la direction des finances publiques.
Une inspection sur site a été effectuée avec l'ADEME le 11 juin 2013.
Le rapport de l'ADEME, remis à l'inspection le 28 juin 2013 conclut sur les observations suivantes :
- le dallage présent dans le bâtiment de l'ancienne usine est en bon état;
- la roche est à faible profondeur au droit du site;
- aucune habitation, ni aucun puits ne sont recensés à l'ouest du site (le captage sensible le plus proche est situé à 2.7 km au nord-ouest du site, soit en amont);
- la rivère la Deûme située à 18 mètres à l'ouest et en contrebas du site ,localisée en aval hydraulique du site, fit l'objet d'une interdiction de pêche( arrêté préfectoral n°arr-2010-75-15).
Aucun usage sensible des eaux souterraines ou superficielles n'a été détecté en aval du site.
Au regard de la circulaire du 26 mai 2011, l'ADEME conclut que son intervention sur ce site ne paraît pas justifiée.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boulieu-lès-Annonay, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Boulieu-lès-Annonay.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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