Sols pollués

CRISTAL UNION

La pollution de ce site de Préfontaines fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001169301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommunePréfontaines
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

15/02/2008: Présentation du plan de gestion du site.

A l'aide de 30 sondages répartis sur l'ensemble du site, ont été réalisées des investigations portant sur:

- La qualité des sols:

Présence d'hydrocarbures peu ou pas volatils, mais aux teneurs inférieures à 500 mg/kg (max 455 mg/kg).

Présence ponctuelle de cuivre (380 mg/kg en un point de sondage).

Présence faible de phénol en trois points de sondage.

- Les eaux souterraines:

Aucune anomalie en ce qui concerne les métaux, les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les composés aromatiques volatiles (CAV), les Les composés organiques halogénés volatils (COHV), les polychlorobiphényles PCB et les nitrites.

Présence de teneurs en nitrates supérieures à la limite et traces de pesticides dans la nappe. Le rapport conclut que ces deux dernières pollutions ne peuvent être imputées aux activités passées du site mais liées aux pratiques agricoles voisines.

Au vu des concentrations détectées dans les sols, aucune autre action n’est recommandée, en dehors d’un recouvrement du site dans le cadre du futur aménagement (béton, bitume, terre végétale ou équivalent).

Des travaux de traitement des sols du site, par excavation des terres contaminées et remblais par des terres saines, ont été réalisés à l'issue de ce plan de gestion.

Le 14/05/2013 est déposée une demande de certificat d'urbanisme dans le cadre de l'utilisation de ce site pour implanter un champ de panneaux photovoltaïques.

En mai 2015, l'inspecteur des installations classées a eu transmission du rapport de reprise de l'évaluation quantitative des risque sanitaires. Rapport effectuée par la société Anteagroup.

Les résultats de ces calculs montrent que le site en l’état ne génère pas de risque sanitaire inacceptable vis-à-vis de l’usage futur du site. Tout changement d’aménagement du site (construction de bâtiments sur le site notamment) nécessitera une nouvelle reprise des calculs sanitaires.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Préfontaines, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Préfontaines.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.