COSCIA DONATO
La pollution de ce site de Saint Martin en Campagne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001168701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint Martin en Campagne |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors d'une visite du site le 6 octobre 1998, les éléments suivants ont été observés:
- Une semi-remorque plateau sur laquel un chargement d'environ 500 caisses d'origine militaire russe (matériel militaire de type batteries)
- véhicules hors d'usage,
- déchets spéciaux stockés dans des fûts ou récipients non clos,
- batteries usagées vidangées sur le sol,
- zone de stockage de cendres résultant du brulages de déchets non déterminés,
- sol pollué en divers endroits par des écoulements de déchets liquides.
Un contrôle a été réalisé permettant d'écarter les risques de radioactivité.
Un arrêté du 17 novembre 1998 impose à l'exploitant:
- la réalisation d'un inventaire des déchets présents sur site,
- la destruction de ces déchets,
- l'évaluation des risques liés à la présence de matériels militaires,
- l'évacuation des ferrailles vers une installation autorisée,
- l'évacuation des terres souillées par des hydrocarbures, acides ou produits chimiques
Une visite du site a été réalisée le 16 mars 1999 constatant l'enlèvement des accumulateurs.
Une relance de l'exploitant, non suivi d'effets, a été faite en mars 1999.
Aucune autre suite n'a été réalisée.
Suite proposée:
Compte tenu de l'ancienneté de cette affaire, il convient d'évaluer les suites administratives a mettre en œuvre pour ce site.
Il convient notamment de s'assurer que les usages de ce site sont compatible avec l'état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Martin en Campagne, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint Martin en Campagne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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