GROUPE LEPINE
La pollution de ce site de Bron fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001166501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bron |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un mémoire de cessation d'activité a été transmis le 04/02/2011 à la Préfecture.
L'évacuation des déchets a été effectuée.
Le transformateur présent sur le site a été démantelé et évacué.
Un diagnostic du site a été réalisé le 23/12/2010.
20 sondages ont été réalisés (S1 à S20).
Les résultats montrent :
- jusqu'à 54 mg/kg d'arsenic ont été décelés (S8) ;
- jusqu'à 130 mg/kh de chrome ont été décelés (S9) ;
- jusqu'à 460 mg/kg de cuivre ont été décelés (S9) ;
- jusqu'à 0,54 mg/kg de mercure ont été décelés (S19) ;
- jusqu'à 110 mg/kg de nickel ont été décelés (S9) ;
- jusqu'à 140 mg/kg de plomb ont été décelés (S8) ;
- jusqu'à 560 mg/kg de titane ont été décelés (S1) ;
- jusqu'à 410 mg/kg de zinc ont été été décelés (S17) ;
- jusqu'à 2 200 mg/kg d'HCT ont été trouvés (S2) ;
- jusqu'à 30 mg/kg de la somme des 16 HAP ont été trouvés (S8) ;
- 0,06 mg/kg de xylènes ont été trouvés (S11) ;
- jusqu'à 1,1 mg/kg de trichloroéthylène (TCE) ont été trouvés (S14);
- jusqu'à 1,6 mg/kg de tétrachloroéthylène (PCE) ont été trouvés (S14);
- jusqu'à 0,25 mg/kg de 1,1,1-trichloroéthane ont été trouvés (S12);
- jusqu'à 4,1 mg/kg de cyanures ont été trouvés (S9).
Le bureau d'études recommande pour le projet d'aménagement du site à un usage résidentiel, l'excavation des zones impactées ainsi que des investigations complémentaires du site. En cas de maintien des terres contaminées sur le site, suite à la modification du projet d'aménagement ou de la présence de contaminations résiduelles après la phase de terrassement, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ou une analyse des risques résiduels (ARR) devra être effectuée afin de définir si les risques sanitaires sont acceptables et si le projet est compatible avec ces contaminations.
Par courrier daté du 06 juin 2016, l’exploitant a complété son dossier de cessation d’activité avec:
• un rapport R001-6103974LAV-V01, Diagnostic de pollution complémentaire, sols et
eaux souterraines;
• un rapport R002-6103974MEC-V02, Diagnostic de pollution complémentaire sur les
eaux souterraines.
Par courrier du 4 juillet 2016, et conformément à l’article R.512-39-2, l’exploitant a transmis à la
Métropole de Lyon une proposition de changement d’usage de la parcelle 498 de la section A01
d’usage industriel en usage résidentiel (projet de construction d’habitations collectives mené par la
SERL).
L’inspection a alors examiné tous ces documents et rédigé un rapport daté du 5 décembre 2016 pour proposer les suites appropriées à donner, à savoir :
- la demande de copie des certificats d’inertage des deux cuves fuel de 6 et 12m³
- la notification d’un arrêté préfectoral complémentaire le 24 février 2017 pour imposer :
une caractérisation complémentaire des terrains,
la réalisation d’un plan de gestion ;
une surveillance des eaux souterraines ;
la réalisation d’une analyse des risques résiduels ;
la remise d’éléments permettant de prendre des servitudes d’utilité publique.
En réponse à ce rapport, l’exploitant a transmis :
- un courrier daté du 30 mai 2017 apportant des réponses à la mise en sécurité des cuves de fuel ;
- un plan de gestion en date du 12 juillet 2017.
Ce plan de gestion a été analysé, fait l'objet de compléments. Un arrêté préfectoral fixant les travaux de dépollution est en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bron, l'inventaire recense 207 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bron.
- Aeroport de Lyon-Bron (ex Kuwait Petroleum France) — secteur d'information sur les sols
- Oil France (ex SHELL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL MARKETING SERVICES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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