Sols pollués

Décharge de Domessin (ancienne)

La pollution de ce site de Domessin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001165301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDomessin
DépartementSavoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En mai 2003, le SICTOM a fait réaliser un diagnostic du site par TRIVALOR en vue de la fermeture de celui-ci et de sa reconversion éventuelle en CET de classe 3 ou centre de compostage.

Par courrier du 28 juillet 2005, le préfet a demandé au SICTOM de déposer un dossier de cessation d’activité afin d’encadrer les travaux de réhabilitation prévu. Celui-ci a été réalisé en mai 2007.

L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 impose :

- la réalisation d’investigations complémentaires sur les lixiviats ;

- le remodelage, l’étanchéification et la couverture du site ;

- l’isolation du massif de déchets des arrivées d’eau amont à l’aide de tranchées drainantes ;

- la surveillance semestrielle des eaux superficielles, souterraines (3 piézomètres) et, le cas échéant, des lixiviats collectés sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MES, DCO, DBO, NH3, NH4, NO3, PO4, HCT, indice phénols, cyanures libres, fer, cadmium, manganèse, strontium, zinc ;

- l’entretien du site.

Les investigations complémentaires sur les lixiviats réalisées en août 2008, après une première phase des travaux de dégagement des emprises de la décharge, ont permis de mettre en évidence :

- un faible débit de lixiviats, localisé sur une zone d’extension limitée (linéaire d’environ 60 m) en partie avale de la décharge ;

- des concentrations relativement faibles en polluants dans les lixiviats échantillonnés.

Compte tenu de ces éléments et de la mise en place d’une couverture de confinement imperméable intégrant un géosynthétique bentonitique sur la partie sommitale et les flancs de la décharge, le rapport de septembre 2008 réalisé par INGEOS indique que la mise en place d’un système de recueil des lixiviats n’apparaît pas nécessaire.

La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres d’août 2009 à décembre 2011 (6 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :

- ammonium (maximum à 3,6 mg/L en août 2011), la situation reste stable ;

- fer (maximum à 8,1 mg/L en décembre 2010), la situation se dégrade ;

- manganèse (maximum à 1,2 mg/L en décembre 2010), la situation reste stable.

Concernant le rejet au milieu naturel, il y a détection en 2011 d’ammonium (16 mg/L), d’azote Kjeldahl (18 mg/L), de fer (41 mg/L) et de manganèse (2,4 mg/L) à des concentrations au moins 10 fois supérieures à celles mesurées en 2009 et 2010.

Certains paramètres non détectés lors des campagnes de 2009 ne sont plus recherchés depuis 2010 : MES, DCO, DBO5, nitrites, nitrates, indice phénol, cyanures libres, strontium.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Domessin, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Domessin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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