Décharge de Terre Neuve (ancienne)

Dans la perspective de l’aménagement de la Zone d’Activités Commerciales (ZAC) sur le secteur de Terre Neuve II, la SAS souhaite disposer d’un état des lieux relatif à l’état de la qualité des milieux. Ainsi, la SAS a mandaté le bureau d’étude INGEOS pour la réalisation d’un diagnostic de pollution des milieux étendu au périmètre des deux zones de dépôts identifiées.

Lors de la visite du site le 18 juin 2012 par INGEOS, la synthèse des éléments remarquables relevée est la suivante :

- le terrain est non bâti ;

- le site est inoccupé ;

- la zone est recouverte de végétation (il s’agit en majorité d’une zone boisée) ;

- les sols ne sont pas revêtus (absence d’enrobés ou dallages bétons) ;

- les terrains sont recouverts sur la partie de décharge de déchets ménagers par une couche de terre végétale (matériau d’apport) et d’une végétation arbustive abondante ;

- aucune couverture végétale n’est néanmoins en place sur la décharge de déchets du BTP (gravats apparents).

Les analyses de sols du 7 et 8 novembre 2012 montrent, après 10 sondages, des contaminations en arsenic (36 mg/kg MS), cadmium (4,1 mg/kg MS), chrome (310 mg/kg MS), cuivre (130 mg/kg MS), mercure (0,39 mg/kg MS), nickel (200 mg/kg MS), plomb (360 mg/kg MS), zinc (600 mg/kg MS), en HCT (3 500 mg/kg MS) et dioxines-furanes (valeur au 90ème centile de 57,1 ng/kg MS).

Les analyses des eaux souterraines du 25 novembre 2012 sur 4 piézomètres ne montrent pas de pollutions.

Suite à ces investigations et compte tenu des impacts métalliques et organiques constatés sur la qualité des sols, INGEOS préconise, dans son rapport "diagnostic de pollution de deux anciennes zones de décharge" du 3 janvier 2013, la réalisation d'un plan de gestion en prenant en compte les usages envisagés sur les terrains.

Par bordereau du 3 juin, INGEOS a transmis le plan de gestion relatif à la décharge. Ce document a été présenté et discuté lors d’une réunion tenue dans les locaux de la DREAL le 12 juin 2013.

Le plan de gestion propose le scénario suivant :

° zone constructible, au sud : confinement des déchets sur site ; aménagement des parcelles en parkings et espaces verts ; gestion adaptée des éventuels matériaux qui pourraient être excavés lors des terrassements liés à la mise en place des réseaux divers ;

° zone non constructible située au nord, dans une bande de 100 m derrière la digue de l’Isère : reprise et complément de la couverture végétale déjà présente sur cette zone pour constituer une couverture homogène, et revégétalisation.

Le plan de gestion démontre que sous réserve des mesures ci-dessus, supprimant tout contact entre les futures cibles présentes sur la ZAC et les déchets, l’état des terrains sera compatible avec l’usage prévu. L’analyse des risques résiduels ne met pas en évidence de risque sanitaire inacceptable pour les travailleurs - futurs usagers du site.

Par courrier du 17 juillet 2013, il a été indiqué à la SAS que la responsabilité de la maîtrise des risques liés à cette ancienne pollution incombe au maître d’ouvrage, sans que les opérations d’aménagement de la ZAC aient vocation à être réglementées par la police des installations classées. Le courrier a formulé diverses observations et recommandations concernant les mesures de gestion et la surveillance à mettre en oeuvre, et les restrictions d'usage à prévoir.

Des recommandations complémentaires ont été émises auprès de la SAS par courrier électronique du 2/04/14, suite à une entrevue le même jour. Elles concernent : les conditions de confinement du "point chaud" mis en évidence par le diagnostic ; la gestion des terres qui seront excavées dans la zone constructible ; la clôture du site ; la réalisation d'une nouvelle campagne de surveillance des eaux souterraines ; le contenu des restrictions d'usage à prévoir dans le dossier de servitudes d'utilité publique en cours de réalisation.

Par courrier du 16/04/15, la SAS a transmis à l'administration un dossier de demande d'institution de SUP.