Décharge des Bottières (Ancienne)
La pollution de ce site de Novalaise fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001164201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Novalaise |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 1999, la CCLA fait procéder à un premier diagnostic environnemental du site, qui conclut à une quasi absence d'impact. Dans la foulée, des travaux de réhabilitation sommaires ont été effectués (régalage et remblaiement du site avec des matériaux terreux).
En mars 2005, le Préfet a demandé à la CCLA de déposer un dossier de cessation d'activité détaillant les impacts du site sur l'environnement et les modalités de réhabilitation adaptées.
Le dossier de cessation d'activité (version finale) a été reçu en préfecture de Savoie le 1er août 2007. Il met en évidence que :
- Les analyses effectuées en 1999 et 2006 n'ont pas montré de dégagement de biogaz significatif, ce qui témoigne d'une dégradation des déchets déjà très avancée.
- Une résurgence de lixiviats de débit signification (entre 0,05 L/s en été et 0,19 L/s en automne) est présente au point bas du talus et s'écoule vers le ruisseau des Bottières. Une bilan hydrique global du site tend à montrer que ces eaux sont essentiellement d'origine météoritique (infiltrations à travers le massif de déchets). Les analyses de ces lixiviats ont montré des teneurs en métaux et composés azotés sans influence notable sur le milieu récepteur (ruisseau) compte tenu de la dilution.
- Les études géologiques effectuées (forages, piézomètres) indiquent la présence d'une couche imperméable d'argile sous la décharge, ce qui rend peu probable toute infiltration de lixiviats vers des nappes souterraines.
L'arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 impose à l'exploitant :
- le remodelage, l'étanchéification et la couverture du site ;
- la mise en place d'une tranchée drainante le long des talus nord, sud et ouest de la décharge ;
- la mise en place d'une lagune de traitement sous forme de filtre à macrophytes ;
- l'isolation du massif de déchets d'arrivées d'eaux périphériques à l'aide de fossés périphériques étanchés ;
- le contrôle semestriel des lixiviats collectés puis rejetés au milieu naturel après passage dans le lit à macrophyte ;
- la surveillance de la qualité des eaux superficielles du ruisseau des Bottières en amont et en aval du point de rejet ;
- des mesures de gestion post-réhabilitation afin d'entretenir le site.
Le site a été réhabilité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Novalaise, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Novalaise.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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