MAIRIE - Vensac
La pollution de ce site de Vensac fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001163201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vensac |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2019/09/06 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
D’après l’étude de la société SAUNIER TECHNA en 2001, il a été mis en évidence un risque de pollution important des eaux souterraines.
Par arrêté préfectoral du 11/04/2006, la Mairie de Vensac a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état pour son ancienne décharge au lieu-dit « Panissas ».
Par courrier du 12/05/2006, la Mairie de Vensac a précisé que ce site appartenait à un [personne non publiée] domicilié sur Saint Vivien de Médoc et que le site était entièrement clôturé et ne laissait aucune visibilité de l’extérieur.
Par courrier du 11/09/2006, M. le Préfet demandait à M. le Maire de Vensac de lui indiquer si [personne non publiée] était également l’exploitant de cette installation ou alors de préciser l’identité de ce dernier.
Par courrier du 15/04/2008, [personne non publiée], désigné comme exploitant, précise qu’il n’avait jamais exploité le site appartenant à [personne non publiée], et qu’il y avait seulement stocké puis brûlé des branchages. Par ce même courrier, il indique que le site aurait servi de décharge pour la commune de Saint Vivien de Médoc durant 10 ans, dans les années 70.
Par conséquent, l'inspection des ICPE a proposé à M. le Préfet de demander à M. le Maire de Saint Vivien de Médoc :
- de prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages ;
- de faire évacuer les déchets présents sur le site vers des filières autorisées à les recevoir ;
- de remettre un dossier de remise en étant comprenant un diagnostic de sol pour cette décharge.
-> PAS DE NOUVEAUX ÉLÉMENTS A LA DATE DE RÉVISION DE LA FICHE (13/08/13) <-
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vensac, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Vensac.
- MAIRIE - Vensac — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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