Ancienne UIOM de Moûtiers

Une visite réalisée le 11 janvier 2006 par l'inspection des installations classées a permis de constater que :

- l'installation n'est plus exploitée et aucun déchet n'est entreposé aux alentours du bâtiment ;

- le site est clôturé, les bâtiments sont fermés mais ils n'ont pas fait l'objet d'un démantèlement ;

- les déchets courants ont été évacués, les mâchefers ont été éliminés ainsi que les REFIOM ;

- il reste en particulier à évacuer les réfractaires et l'amiante sur les joints des fours ;

- la cuve de fioul (double enveloppe, 1 500 à 2 000 L) a été vidée, mais elle n'a pas été neutralisée.

Le SITOM a transmis le 4 mai 2006 au préfet un dossier de cessation d'activités. Un échantillon a été prélevé dans la couche superficielle du sol (20 cm) et un autre dans le sous-sol (70 cm). Les deux échantillons mettent en avant de fortes teneurs en sulfates (respectivement 19 270 et 26 700 mg/kg MS) mais cela serait dû au fait que le sol est de nature gypseuse (sulfate de calcium). A noter également une teneur de 1,2 mg/kg MS de cadmium et de 0,2 mg/kg LS de mercure dans le sous-sol.

Suite aux 4 analyses en 2002 et à une analyse amont/aval en 2005 des eaux superficielles, le rapport conclut que l'activité du site n'a pas d'impact sur les eaux superficielles.

Il conclut également que vu la morphologie du site (versant raide) et l'impact nul des mâchefers sur le sous-sol, il n'y a pas d'impact de l'activité du site sur une éventuelle nappe souterraine.

Par courrier du 13 juillet 2006, l'inspection des installations classées demande des compléments à l'exploitant :

- résultats et interprétations d'analyses complémentaires en ce qui concerne la teneur en dioxine et en HAP dans l'environnement ;

- indications des conditions de retrait ou de neutralisation provisoire ou définitive des réservoirs de combustibles.

Par courrier du 30 novembre 2006, le SITOM a transmis à l'inspection des installations classées les résultats des analyses complémentaires de sol en PCDD et PCDF à proximité de l'usine ainsi que sur le terrain de football longeant la route d'accès à l'unité d'incinération. Ces résultats ne mettent pas en évidence de contaminations.

Le SITOM et la Communauté de Communes d'Aigueblanche envisagaient d'aménager l'UIOM en quai de transfert afin de regrouper leurs ordures ménagères avant l'évacuation vers les UIOM de Valezan et de Pontcharra. Le tonnage annuel de déchets à transférer est de 5 000 T/an. Ce projet a depuis été abandonné.

Par courrier du 30 avril 2014, la communauté de communes Coeur de Tarentaise, venue au droit du dernier exploitant de l'usine, et propriétaire du terrain a informé le préfet de son projet de vendre le terrain à un artisan, qui conserverait le bâtiment de l'usine et le réhabiliterait.

Le rapport de cessation d’activité et les analyses complémentaires fournies en 2005 et 2006 n’ont pas mis en évidence d’impact de l’exploitation de l’usine d’incinération au niveau du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines. Certains éléments restent toutefois nécessaires pour confirmer qu’un nouvel usage, différent de celui prévu en 2006 (quai de transfert d’ordures ménagères), peut être affecté à ce site.

Par courrier préfectoral du 6 janvier 2015, il a été demandé à la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise de transmettre un rapport de fin de travaux qui précisera notamment le traitement de la cuve à fioul (neutralisation ou évacuation) et des déchets contenant de l’amiante (joints de trappes de l’incinérateur), le démantèlement des installations d’incinération, la remise en état du bâtiment et des terrains autour du bâtiment (zone de mâchefers notamment) ainsi que les justificatifs d’élimination des déchets

Une visite des lieux a été effectuée le 12 juin 2015 dans le cadre de la remise en état du site.

Il a été constaté que l'accès du site (bâtiment et extérieur) au tiers était possible. Le site avait été clôturé et le bâtiment fermé en 2006 mais depuis, celui-ci est devenu accessible. Les installations n’ont pas été totalement mises en sécurité.

Il restait quelques déchets à évacuer (bois, ferrailles), et le grappin à démonter.

L’ancienne fosse à déchets doit être sécurisée pour éviter les risques de chute.

La cuve à fioul n’a pas été neutralisée (absence de justificatif).

Nous avons bien noté que l’exploitant a prévu de mettre en œuvre prochainement les travaux de remise en état et de sécurisation.

Par ailleurs, l’exploitant n’était pas en possession de tous les justificatifs concernant le devenir des déchets qui ont été traités antérieurement par la société Nantet : seulement 2 bordereaux de suivi de déchets du 13 avril 2007 concernant l’élimination des briques réfractaires (13,2 t) et des poussières/REFIOM humides (7 t). On notera en particulier l’absence de document concernant la destination des déchets amiantés qui étaient présents dans l’incinérateur démantelé.

Par courrier du 10 mars 2016, l’exploitant a transmis à l'inspection un dossier comprenant un bilan du traitement des déchets et un bilan de la sécurisation du site.

Les travaux se sont déroulés en 3 phases :

- prélèvement de trois échantillons de terres;

- débroussaillage, nettoyage extérieur, déconstruction intérieure puis nettoyage du bâtiment;

- décapage après retour des analyses des terres, évacuation des terres, apport et remplissage de la cuve vide par du tout venant (ancienne cuve à fioul).

Le bilan des travaux ne donne aucune information quant aux matériaux utilisés pour le remblaiement de la zone concernée par l’excavation.

La phase de prélèvement des échantillons de terre s’est effectuée courant août 2015 : les terres ont été analysées en trois points au niveau de la zone de stockage de mâchefers (environ 30 cm de profondeur).

La présence de sulfates (4740 mg/kg) était mise en évidence sur l’un des trois échantillons de terres.

Il n'a pas été retrouvé de trace de mercure (<0,001 mg/kg) et de cadmium (<0,01 mg/kg). En revanche, on peut remarquer la présence d'antimoine à des teneurs modérées (0,098 et 0,18 mg/kg) sur deux des trois sondages.

Les valeurs des autres paramètres mesurés (BTEX, HAP, HCT, PCB) n’appellent pas d'observations particulières. Notons que les dioxines n'ont pas été analysées dans ces échantillons.

Aucune analyse de fond de fouille n'a été réalisée.

Les déchets ont été évacués le 17 novembre 2015 comme l’attestent les bordereaux de suivi fournis par l’exploitant.

Les terres contenant des substances dangereuses (25 t) ont été acheminées pour traitement au site de Ternay (69).

Les DIB ont été récupérés par la société NANTET pour tri, valorisation et élimination.

Par ailleurs, l'ensemble du bâtiment a été sécurisé (condamnation des ouvertures).

Le rapport de cessation d’activité et les analyses complémentaires fournies en 2005/2006 puis en 2015 n’ont pas mis en évidence d’impact de l’exploitation de l’usine d’incinération au niveau du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines.

Le site remis en état est compatible avec l'usage artisanal prévu par l’exploitant.

En conclusion, l'exploitant a respecté les obligations réglementaires applicables pour ce site mis à l'arrêt avant le 1er octobre 2005 (ancien article 34-1 du décret du 21/09/77).