MAIRIE - Sauveterre de Guyenne
La pollution de ce site de Sauveterre-de-Guyenne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001162601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sauveterre-de-Guyenne |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2019/07/24 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de l’étude réalisée par le bureau d’étude Saunier-Techna en Décembre 2001, cette décharge avait été jugée comme présentant peu d’impact et ne nécessitant aucune action corrective.
Par courrier du 27/04/2006, la Préfecture de Gironde a néanmoins demandé, afin de clore le dossier, à la Mairie de Sauveterre de Guyenne de lui préciser les conditions de remise en état du site. Par transmission du 02/06/2006, la Mairie a adressé un courrier à M. le Préfet afin de répondre à sa demande. Dans ce courrier, la Mairie précise :
- que la décharge n’est plus exploitée depuis plus de 20 ans ;
- que cette décharge a accueilli des gravats, du bois, des déchets verts et des ordures ménagères ;
- que la remise en état du site a consisté au confinement par recouvrement de terre argileuse ne laissant apparaître aucune trace de l’activité passée ;
- que le site est actuellement complètement végétalisé.
Les conditions de remise en état de cette décharge paraissent suffisantes au regard de l’étude réalisée par la société Saunier-Techna en 2001.
Il a été proposé néanmoins à M. le Préfet d’inviter M. le Maire de Sauveterre de Guyenne à prendre les mesures nécessaires afin d’interdire sur le site :
- les constructions de toute nature ;
- les travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien ;
- tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, les cultures agricoles, potagères et de pâturage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sauveterre-de-Guyenne, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Sauveterre-de-Guyenne.
- MAIRIE - Sauveterre de Guyenne — site dont la pollution est instruite par l'État
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Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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