MAIRIE - St Morillon
La pollution de ce site de Saint-Morillon fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001161601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Morillon |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2019/09/06 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la résorption et la réhabilitation des décharges brutes dans le département de la Gironde, l'agence SUD-OUEST D'HORIZON-SAUNIER TECHNA a réalisé une étude pour le compte du Conseil Général de la Gironde et de l'ADEME en 2001.
Les services de la Préfecture de Gironde ont demandé, à la Mairie de St Morillon, de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, figurant dans l’étude réalisée par la société SAUNIER-TECHNA en 2001.
Par courrier du 11/10/2005, Mme la Maire de St Morillon a transmis un courrier à M. le Préfet, précisant que ladite décharge avait été réhabilitée par :
- l’évacuation des encombrants et des déchets polluants vers les déchetteries du canton ;
- l’enfouissement des gravas et des déchets verts sous 1,50 m de terre.
L'analyse du dossier par l'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) conclu que la réalisation d’un dossier de remise en état de ce site ne semble plus nécessaire. En effet, les photos transmises par Mme la Maire atteste de la bonne remise en état du site. De plus, au vu des éléments fournies par Mme la Maire de St Morillon, il semble :
- que l’installation ait représenté un dépôt sauvage et non une décharge illégale ;
- que les mesures aient été prises pour remettre en état le site et évacuer les déchets dangereux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Morillon, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Morillon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.