SMICVAL
La pollution de ce site de Saint-Paul fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001161401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Paul |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2019/09/06 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
L’inspection du 08/07/2009 au centre de traitement de déchets de St Denis de Pile, exploité par le SMICVAL, a permis de constater que le site était correctement tenu. Quelques remarques ont cependant été émises à l'issue de l’inspection. L’exploitant a été invité à prendre en compte ces observations dans les meilleurs délais.
L’augmentation des déchets traités sur le site est essentiellement liée :
- aux apports de déchets propres et secs dus à la fusion des SMICTOM du Libournais et de la haute Gironde et à la mise en place progressive de la collecte sélective ;
- aux apports de déchets résiduels provenant de la Haute Gironde dans la mesure où le centre de transfert de St Girons d’Aiguevives est provisoirement fermé ;
- aux apports de déchets collectés à la déchetterie de St Denis de Pile.
Les modifications des activités exercées sur le site concernent essentiellement l’exploitation de nouvelles installations :
- transfert des encombrants dans des caissons avant leur élimination vers un centre autorisé à les recevoir. La quantité maximale stockée dans l’établissement serait de 150 m3 ;
- transfert de gravats provenant des déchetteries. La quantité maximale stockée dans l’établissement serait de 500 m3 (< au seuil de la déclaration) ;
- transfert et broyage de bois issu des déchetteries. La quantité maximale stockée dans l’établissement serait de 300 m3 (< au seuil de la déclaration) ;
- exploitation d’une installation de distribution d’hydrocarbures soumise à déclaration.
Il a été proposé à M. le Préfet d’encadrer les modifications par arrêté complémentaire, pris au titre de l’article 18 du décret n° 77-1133 du 21/09/1977 modifié, après avis du CDH. Un projet d’arrêté en ce sens a été présenté. Ce projet a été envoyé à l’exploitant pour avis. Ce dernier n’a émis aucune remarque particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Paul, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Paul.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.