Sols pollués

Décharge de Lathuile

La pollution de ce site de Lathuile fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001161301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLathuile
DépartementHaute-Savoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une étude "diagnostic environnemental" réalisé par GEO-ARVE a été transmise à l'inspection des installations classées en décembre 2003.

Les prélèvements effectués dans la nappe superficielle au moyen de 3 piézomètres en septembre 2003 montrent des contaminations en : ammonium (0,6 mg/L), mercure (1,6 µg/L) et HCT (2,4 mg/L). A noter la présence de phosphore (11,3 mg/L). Les résultats des analyses complémentaires des eaux souterraines, effectuées en décembre 2008 afin de rechercher la présence éventuelle de PCB, se sont révélés négatifs.

Concernant les eaux superficielles du petit ruisseau qui ceinturent la décharge, des prélèvements réalisés septembre 2003 montrent la présence d'aluminium (1 540 µg/L).

La commune de Lathuile a fait réaliser un projet de réhabilitation du site dont le document de synthèse est daté du 29 juin 2009.

L'arrêté préfectoral du 20 octobre 2009 interdit tout dépôt de déchets, y compris de déchets inertes et impose la réhabilitation de la décharge à la commune de Lathuile par :

- la mise en place, pendant la phase de chantier, d'un fossé provisoire en amont de la décharge dans sa partie ouest destiné à intercepter les écoulements traversant la décharge ;

- la mise en place d'une aire de tri provisoire destinée à accueillir les déchets divers éparpillés sur le site et ceux qui seront mis à jour lors des travaux ainsi que l'élimination de ces déchets ;

- la remise en état de la piste d'accès ;

- le reprofilage du fossé existant destiné à recueillir les écoulements amont ainsi que celui longeant le flanc est de la décharge ;

- le remodelage de la décharge en dôme avec drainage des écoulements vers un fossé de décantation ayant un dispositif de traitement situé en aval ;

- la mise en place d'un dispositif de confinement constitué d'une couche d'argile de 0,30 m d'épaisseur complété par une couche de terre végétale d'une épaisseur de 0,20 m ;

- la réalisation d'un réseau piézométrique comprenant au minimum, deux dispositifs en aval et un en amont ;

- l'engazonnement du site.

L'arrêté sus-cité impose également à la commune de Lathuile un suivi post-réhabilitation qui comprend notamment une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et superficielles sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, MES, HCT, aluminium, zinc, mercure, ammonium et phosphore.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lathuile, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Lathuile.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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