Société CSF France (centre commercial Carrefour Market)

=> Estimation de l'impact de la pollution

Le rapport transmis le 15/10/2009 indique que la pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site a été découverte au cours de travaux d'investigations géotechniques et géologiques, conduites dans le but de préparer les travaux de remplacement du stockage enterré. Cette pollution se manifeste notamment par des odeurs d'hydrocarbures, ainsi que la présence d'hydrocarbures en phase flottante et en phase dissoute dans les piézomètres qui ont été réalisés.

Le sens d'écoulement de la nappe phréatique, qui semble être la nappe d'accompagnement du lac de Nantua serait du sud-ouest vers le nord-est soit en direction du parking du magasin. Selon le rapport, le captage d'eau potable de la commune de Montréal-la-Cluse ainsi que la commune de Port, sont situés sur la rive droite du « Bras d'Ange », ce qui laisse supposer qu'il n'existe pas de lien entre les eaux de ce captage et celles de la nappe d'accompagnement du lac de Nantua.

* Les sols :

Les concentrations en hydrocarbures mesurées dans les sols, au niveau des 5 piézomètres qui ont été réalisés (PZ1 à 5), font apparaître des concentrations allant de 500 à 1500 mg/Kg pour des profondeurs de 1 à 4 m.

Concernant les hydrocarbures aromatiques, les analyses réalisées sur ces terres superficielles font généralement apparaître des concentrations allant de quelques mg/Kg à une centaine de mg/Kg pour la somme des BTEX. Les concentrations en xylènes sont élevées au droit du sondage PZ2 (sortie kiosque côté rue du Jura). Les concentrations mesurées en benzène (substance notamment contenue dans les essences), sont toutes inférieures à la limite de quantification du laboratoire.

D’après les résultats des mesures des concentrations en polluants des sols superficiels (zone de 1 à 4 m), ceux-ci ne présentent qu'une légère pollution par des hydrocarbures, qui pourrait être liée à l'activité de distribution de carburants. Les carburants à l'origine de cette pollution superficielle, étant donné les faibles concentrations mesurées en benzène dans les sols, ne semblent pas être des essences, à moins qu'étant ancienne, les fractions les plus légères se soient évaporées au cours du temps.

* Les eaux souterraines :

5 piézomètres (PZ1 à PZ5) ont été forés du 18/05/2009 au 20/05/2009. La nappe a été rencontrée vers 4,1 m de profondeur mais le niveau statique est remonté jusqu’à 3,3 m de profondeur (léger phénomène d’artésianisme).

Deux campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été effectuées le 1er juillet et le 25 août 2009. Au cours de ces analyses, une importante phase flottante d'hydrocarbures a été détectée, 1,5 litres dans PZ4 et 6,5 litres dans PZ5. La présence de cette phase peut, lorsque le piézomètre n'est pas adapté, fausser la mesure par une contamination de l'échantillon.

En ce qui concerne les eaux souterraines, les concentrations en polluants mesurées dans les piézomètres font apparaître des concentrations allant de quelques mg/L à environ 950 mg/L d'hydrocarbures. Les principaux hydrocarbures retrouvés dans ces analyses étant des coupes pétrolières C12 à C21,le carburant à l'origine de la pollution des eaux souterraines pourrait être principalement du gazole.

Concernant les hydrocarbures aromatiques, les concentrations en polluants mesurées dans les piézomètres font apparaître des concentrations allant de 1 500 à près de 100 000 µg/L pour la somme des BTEX. De telles concentrations en hydrocarbures aromatiques et notamment en benzène, semblent difficilement attribuable à une pollution exclusivement par du gazole, ces substances n'entrant pas dans la composition de ce produit.

D’après les résultats des mesures des concentrations en polluants, les eaux souterraines sont notablement impactées par une pollution par des hydrocarbures, qui semblerait être liée à l'activité de distribution et de stockage en réservoirs enterrés de carburants. Les carburants à l'origine de cette pollution, étant donné les coupes pétrolières prédominantes ainsi que les concentrations mesurées en composés aromatiques en général et en benzène en particulier, pourraient être des gazole ainsi que des essences. La localisation des piézomètres, ainsi que les plus fortes concentrations en polluants sont mesurées sur les piézomètres PZ3 et 4 à la limite sud de la propriété, peuvent laisser penser que le sens d'écoulement de la nappe ne serait pas du sud-ouest vers le nord est, mais approximativement du nord vers le sud. Il est dans tous les cas avéré que la contamination de la nappe par les hydrocarbures sort des limites du site, PZ3 et PZ4 étant sur la limite de la propriété.

=> Mesures de gestion envisagées

Considérant les pollutions rencontrées, l'exploitant a prévu un « programme général » envisageant :

1. Le traitement des matériaux contaminés présents dans la fouille ;

2. Le rabattement de l'eau des fouilles durant l'excavation :

3. Le traitement de l'eau pompée par deux unités mobiles implantées in-situ ;

4. Le traitement des déchets (sols, eaux et gaz) générés par l'opération ;

5. La prédisposition d'une surveillance visant à évaluer le résiduel à l'issue de l'opération et l'atteinte éventuelle hors des limites de propriété ;

6. La mise en place des ouvrages permettant l'extraction des polluants résiduels ;

7. Le traitement in-situ par stripping des eaux chargées en polluants ;

8. La surveillance et la transmission des éléments à l'inspection des installations classées.

Le rapport de l’exploitant, appelé « programme de travaux » a été envoyé à l’inspection des installations classées par courrier du 15/10/2009.

Compte tenu de ce qui précède, le préfet de l’Ain a prescrit à l'exploitant des mesures permettant :

- De surveiller la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité du site ;

- D'identifier l'impact de la pollution sur site et à l'extérieur du site ;

- De mettre en œuvre des mesures de gestion appropriées, sur la base d'un bilan coûts / avantages.

L’ensemble de ces prescriptions a pris la forme d’un arrêté de prescriptions spéciales, en date du 4 janvier 2010.

En application de cet arrêté préfectoral, l’exploitant a transmis par courrier du 16/02/2010 une expertise hydrogéologique (réalisée par CPGF-Horizon) afin de mettre en évidence le fonctionnement du secteur. Des mesures géophysiques ont également été réalisées pour confirmer la nature des terrains. La piézométrie du secteur est très plate et globalement du nord au sud. Le niveau piézométrique du Lange à l’ouest est relativement proche des niveaux piézométriques observés au droit de PZ1, PZ2 et PZ5.

Des terres polluées ont été excavées en novembre 2009 et envoyées en filière ad hoc. Tous les documents justificatifs des opérations (BSD, bordereaux d’analyse, photographies) ont été fournis par des rapports datés du 22/10/2010, transmis par courrier du 21/01/2011.

Les seuils en fond de fouille étaient de 500 mg/kg pour les HCT et de 5 mg/kg pour les BTEX. Ces teneurs n’ont pu être atteintes côté sud (réseaux enterrés ErDF/GrDF) et aux abords du massif de l’auvent (stabilité de l’ouvrage). Les valeurs résiduelles au droit de ces deux contraintes sont en HCT de l’ordre de 2200 à 2700 mg/kg.

Les matériaux pollués (1091,52 tonnes) et résidus (HCT, volatils CAV sur charbon actif) ont été évacués en centre de désorption thermique ou en décharge de classe 1.

=> Surveillance des eaux souterraines

La surveillance des eaux souterraines réalisée après les opérations de dépollution (rapport du 17/12/2010 transmis le 04/01/2011), montre un évident abattement des concentrations. Le maximum observé au droit de PZ1 sur les campagnes mensuelles réalisées de mars à décembre 2010 est de 3,6 mg/L en avril 2010 (aucun dépassement de la valeur-limite ensuite). Des dépassements sont constatés au droit de PZ AP2 en juin (1 mg/L), août (2 mg/L) et septembre 2010 (1,1 mg/L). Concernant les BTEX, seule la limite de 1 µg/L pour le benzène est dépassée au droit de PZ1 systématiquement (120 µg/L en mars et les concentrations diminuent progressivement jusqu’à la fin de l’année pour atteindre 1,4 µg/l en décembre 2010.

Dans son courrier du 21/01/2011 accompagnant les rapports du bureau d’études BERGE EIC (daté du 22/10/2010 et du 20/12/2010), l’exploitant précise qu’il souhaite programmer une réunion de concertation pour exposer la suite des opérations.

Une réunion s’est tenue le 28 mai 2013, au cours de laquelle l’exploitant a remis à la DREAL un rapport d’Antéa d’avril 2013. Ce rapport d’une part synthétise les caractéristiques du site, ainsi que les diverses opérations qui s’y sont déroulées et d’autre part présente les résultats de la campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines du 21 mars 2013.

- Lors de cette campagne, il est à noter la présence de produit flottant au droit des piézomètres PZ3, PZ4 et PZ5, localisés à proximité immédiate de la cuve. En conséquence, aucun prélèvement n’a été réalisé au droit de ces ouvrages. Des irisations ont été observées à la surface du niveau d’eau au droit de PZ1 ; d’après les mesures de niveau d’eau, le sens global des eaux souterraines semble orienté vers le sud ; Ces niveaux d’eaux correspondent davantage à des circulations de subsurface qu’à une véritable nappe.

- Les eaux souterraines prélevées au droit des ouvrages PZ-AP1, PZ-AP2, PZ-AP3, forage agri sud-est, Tissot 1 et Tissot 2 présentent des concentrations inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour tous les paramètres analysés.

- Au droit de PZ1, situé en amont hydraulique supposé de la station service (pour cette campagne), les teneurs en HCT sont inférieures à la limite de quantification. En revanche on constate la présence de benzène à une concentration supérieure à la valeur de référence (circulaire du 23/10/2012). Des traces de HAP (pour lesquels il n’existe pas de valeur-limite) sont détectées (somme des HAP = 0,85 µg/L).

- Au droit de PZ2, situé en aval latéral hydraulique de la station-service, on observe des teneurs importantes en composés aromatiques volatils. Les concentrations en benzène (15 µg/L) et xylènes ( 3600 µg/L) dépassent les valeurs de référence. Pour les HAP, il est à noter la présence de naphtalène (il n’existe pas de valeur-seuil) à une teneur significative (65 µg/L), et une teneur modérée en HCT (0,93 mg/L) inférieure à la valeur-limite.

Sur la base de ces résultats, le bureau d’études préconise :

- de continuer la surveillance réglementaire suivant une fréquence trimestrielle au droit des piézomètres PZ-AP1, PZ-AP2, PZ-AP3, et des puits environnants (forage agri sud-est, Tissot 1 et Tissot 2) et suivant une fréquence mensuelle au droit des piézomètres PZ1 à PZ5 ;

- de procéder à la purge du surnageant présent au droit des ouvrages PZ3, PZ4 et PZ5 ;

- de procéder à un test d’étanchéité des cuves et des installations annexes.

L’inspecteur des installations classées a validé les propositions du bureau d’études.