MAIRIE - Cissac Médoc
La pollution de ce site de Cissac-Médoc fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001158301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cissac-Médoc |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I - DIAGNOSTIC
L'association "Agir pour l'avenir" a révélé, par lettre de son Président à l'attention du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc, la présence de déchets stockés dans le sol inconnue du service d'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Une visite d’inspection du site a eu lieu en Février 2011. Cette dernière a porté principalement sur la constatation de la présence d'un stockage de déchets non autorisé.
I-1 - CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Dans son rapport d'inspection, il ressort que cette installation de stockage de déchets peut engendrer une pollution du site NATURA 2000, FR7200684 "marais du haut médoc" concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, situé à environ 5 km en aval. Le transfert de pollution pourrait s'opérer via la Jalle du Breul à 2 km de la décharge ou via les eaux souterraines.
Ainsi, le site relève de la rubrique 2760-2 de la nomenclature des ICPE, pour le stockage de déchets non dangereux et non inertes. Cette rubrique relève du régime de l'autorisation au titre des ICPE du code de l'environnement. Or, l'installation n'a jamais été autorisée à ce titre et n’a jamais fait l’objet d’un dossier de remise en état, conformément à l'article R.512-39-1.
Les travaux de réhabilitation doivent faire l'objet d'un diagnostic préalable. Selon Monsieur le Maire de Cissac-Médoc, des déchets ont fait l'objet d'une première campagne d'enlèvement.
I-2 - SUITES ADMINISTRATIVES
Les non-conformités à la réglementation relatives au stockage de déchets doivent faire l’objet de propositions au préfet, en vu de réhabiliter ce stockage de déchets. Il convient que l'exploitant fournisse un diagnostic approfondi, comprenant l’étude de caractérisation de l’état de contamination des milieux sur le site et de son environnement, d’interpréter cet état et de proposer une solution de gestion adéquate.
II - TRAVAUX
A la réception de ce diagnostic, des travaux de réhabilitation, effectué selon la solution de gestion adéquate, pourraient être prescrits par arrêté préfectoral. Ce n’est qu’à la suite de la réalisation de ces travaux qu’un procès verbal de récolement pourra être délivré, permettant ainsi de donner un autre usage au site, sous réserve de restrictions d'usage éventuelles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cissac-Médoc, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cissac-Médoc.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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