BERNARD HAENNI SAS
La pollution de ce site de Charquemont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001157201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Charquemont |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 25 mai 1998, l'exploitant notifie la cessation de l'activité de pose de tritium à compter du 30 septembre 1997. Une première décontamination du tritium a été réalisée par l'exploitant au moment de la cessation d'activité et des fûts de déchets tritiés ont été éliminés via l'ANDRA.
En juillet 2009, l'exploitant cesse définitivement et totalement ses activités sur le site. Il découvre, dans le cadre des travaux de mise en sécurité, des flacons contenant des sources non scellées de radium et tritium.
Du 2 au 4 septembre, l'ONECTRA réalisé, sur demande de l'exploitant, une caractérisation radiologique de l'ensemble des bâtiments.
Le 23 septembre 2009, l'inspection réalise une visite du site, suite au déclenchement d'un portique de détection de radioactivité d'un site de traitement de métaux, lors du passage d'une benne en provenance du site de Charquemont. Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence d'arrêter toute opération de transfert de matériels ou déchets hors site sans avoir vérifié préalablement leur degré de contamination et un arrêté préfectoral de mise en demeure de satisfaire aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à la cessation d'activité, sont pris dans la foulée.
Le 2 octobre, l'exploitant notifie la cessation d'activité.
D'octobre 2009 à février 2010, il fait réaliser une cartographie des outillages, déchets et bâtiments du site. Il fait réaliser également la décontamination des déchets et de certains outillages avant leur transfert hors site, ainsi que la décontamination des deux (sur cinq) bâtiments les plus récents du site.
Le 7 juin 2010, il transmet le mémoire de réhabilitation du site, qui conclut à la présence de deux spots de contamination des sols au tritium au niveau de la chaufferie et d'un garage. Les pollution conventionnelles sont très limitées (traces de cadmium et d'hydrocarbures). Le mémoire se base sur un usage futur d'habitation.
Cet usage futur est confirmé par la mairie, qui donne son accord par courrier du 29 juillet 2010.
Par rapport du 5 août 2010, l'inspection conclut, après avis de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), à la compatibilité des deux bâtiments décontaminés avec l'usage d'habitation envisagé, sous réserve de confiner les deux spots de contamination au tritium et de ne pas utiliser les locaux spécifiques concernés (chaufferie et garage) à un usage d'habitation. La mémoire des contaminations doit être conservée par le biais de servitudes.
Par courrier du 29 octobre 2010, l'exploitant indique qu'il se considère comme non responsable de la pollution au radium présente sur le site et déclare en conséquence ne pas vouloir assumer les coûts de décontamination restant à engager et qui sont principalement liés au radium.
Après analyse réglementaire et juridique de la situation, l'inspection conclut à l'absence de responsabilité du dernier exploitant en ce qui concerne la pollution au radium. Il demeure cependant responsable de la contamination au tritium.
En conséquence, le préfet transmet à la ministre de l'écologie, par courrier du 26 février 2013, une demande d'intervention de la CNAR (Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif) pour la prise en charge des coûts de décontamination du site.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 17 novembre 2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive, l'ANDRA a remis le 7 mai 2013 une première étude technico-économique de l'opération d'assainissement du site de Charquemont. Sur demande de l'ASN et de l'inspection, elle a remis en octobre 2013 une seconde version de son étude.
L'inspection a transmis, par courrier du 29 novembre 2013 son avis sur les scénarios de réhabilitation envisagés par l'ANDRA à la CNAR. Cette dernière, lors de la séance du 4 mars 2014, émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention publique pour financer partiellement les coûts de réhabilitation du site.
Afin d'encadrer l'ensemble des travaux de réhabilitation du site (assainissement radium et tritium), le préfet a signé, le 26 novembre 2014, un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant au dernier exploitant :
- des compléments de cartographie radiologique des bâtiments non assainis,
- assainissement radiologique de ces bâtiments,
- l'élimination des déchets radioactifs présents sur le site et de ceux issus des opérations d’assainissement dans les filières adaptées,
- la démolition du bâtiment historique et des garages, conformément au projet de réhabilitation proposé par l'exploitant,
- la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées pour les outillages contaminés encore présents sur site,
- une cartographie radiologique des sols du site, afin de pouvoir conclure sur la compatibilité des terrains avec l'usage habitation retenu sur le site, et la proposition des éventuelles mesures de gestion nécessaires pour assurer cette compatibilité.
Les travaux d'assainissement ont débuté en avril 2015 et devraient se terminer à l'automne 2015.
Ils sont réalisés par des sociétés spécialisées, avec une assistance à maîtrise d'ouvrage par l'ANDRA.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Charquemont, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Charquemont.
- Ets STRUCHEN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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