PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT
La pollution de ce site de Bavilliers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001157101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bavilliers |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La cessation d'activité des installations a été notifiée au Préfet conformément à l'article R 512-39-1 du Code de l'Environnement. Les installations ont été démantelées et éliminées en 2010.
Un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines, établi par le bureau d'études CETE de Lyon, a mis en évidence :
- Un impact en zinc, cuivre, cadmium, plomb et en hydrocarbures aromatiques polycycliques au droit de deux sondages à proximité des cuves de réchauffage de liant, sur une épaisseur de quelques centimètres (55 cm). Les résultats des tests de lixiviation montrent que ces polluants ne présentent aucun caractère mobilisable ;
- Aucun impact sur les eaux souterraines.
L'usage défini avec le Maire de Bavilliers est un usage similaire à la dernière période d'exploitation : usage de type activités industrielles.
Compte tenu du bilan " coûts-avantages " et en application des circulaires ministérielles du 8 février 2007 relatives aux modalités de gestion des sites et sols pollués, les travaux de réhabilitation sur ce site destiné à un usage industriel ont consisté en un recouvrement des surfaces par un revêtement imperméable, tout en laissant les matériaux en place.
L'inspection des installations classées a réalisé une visite de récolement le 1er juin 2012 afin de constater la bonne réalisation de ces travaux.
Compte tenu de la présence de polluants résiduels sur le site sur la parcelle AI 63, il est envisagé d'instaurer les restrictions d'usage suivantes :
- des restrictions de l'usage du site;
- des restrictions d'usage de l'eau souterraine;
- le maintien du revêtement imperméable en place ;
- des obligations liées à la manipulation des terres notamment en cas de travaux (mesure d'hygiène et de sécurité, élimination des déblais, caractérisation des matériaux excavés) ;
- l’encadrement, le cas échant, des modifications d'usage par réalisation de nouvelles études permettant de conclure à la compatibilité du projet avec l'état des sols au droit de la zone, et à l'absence de risque sanitaires.
La procédure d'instruction des servitudes d'utilité publique correspondantes est en cours.
La parcelle adjacente AI 160 est actuellement occupée par d'autres services de l’État, la DIR (Direction interdépartementale des Routes), et le CG90 (Conseil Général du Territoire de Belfort). Aucune pollution ne justifie la mise en place de restrictions d'usage au regard de l'usage futur retenu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bavilliers, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Bavilliers.
- BELZON & RICHARDOT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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