JOGAM SET (ex PANHARD - AUVERLAND)
La pollution de ce site de Saint-Germain-Laval fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001156801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Germain-Laval |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de l’acquisition de PANHARD GENERAL DEFENSE, le groupe RENAULT TRUCKS DEFENSE a fait réaliser en mars 2012 par la société URS des investigations des sols par carottage ainsi que l’analyse de la qualité des eaux sur le site de Saint Germain Laval.
L’analyse par le laboratoire EUROFINS de 28 échantillons de sol et de 8 échantillons d’eau souterraine en ce qui concerne la recherche des HCT, HAP, COHV, BTEX et métaux lourds a mis en évidence une pollution significative des sols et des eaux souterraines à proximité immédiate d’une cuve enterrée de fioul à l’angle du bâtiment « magasin », Est Sud-Est du site.
L’analyse du produit de cette cuve a permis d’indiquer qu’elle contient de l’eau contaminée présentant une phase flottante.
Dans ce contexte, la société PANHARD GENERAL DEFENSE a demandé en mai 2012 à la société ORGANCE d’intervenir afin de déterminer l’ampleur de la pollution au droit de cette zone et d’étudier la sensibilité globale de l’environnement du site afin d’examiner les principales mesures pour remettre en état le site.
Il ressort de ces analyses que l’impact, relevé en mars 2012, par les HCT, les BTEX et les HAP (naphtalène en particulier) au niveau de la cuve enterrée de stockage de fioul à l’angle du bâtiment « magasin » reste limité à cette zone. La pollution n’a pas atteint les 4 forages situés en aval du site. En effet, les sondages réalisés en aval, ne révèlent pas de concentration significative, hormis des traces en arsenic et en plomb en rapport avec les valeurs de référence.
Par conséquent, l’inspection, dans son rapport du 10 juin 2013, conclue que compte tenu des éléments, il apparaît que pour satisfaire les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement :
- la société PANHARD GENERAL DEFENSE doit mettre en place un plan de gestion permettant d’effectuer les travaux de dépollution dans les sols au droit de la cuve enterrée de fioul à l’angle du bâtiment « magasin », Est Sud-Est du site.
- la société PANHARD GENERAL DEFENSE doit mettre en place un programme trimestriel de surveillance des eaux souterraines en ce qui concerne les HCT (C10-C40), les BTEX et les HAP. Cette surveillance sera mise en place avec les relevés des piézomètres existants PZ1, PZ3, URS4 et ceux d’un nouveau piézomètre PZ4 à implanter en aval de la zone polluée en limite du site.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 août 2013 a été émis en ce sens.
La surveillance des eaux souterraines est transmise régulièrement à l’inspection depuis octobre 2015.
Un dossier de recollement a été transmis en juillet 2016 suite aux travaux de dépollution qui ont consisté :
– au nettoyage, dégazage et neutralisation de la cuve de fuel
– à l’excavation des sols contaminés (130 tonnes de terres polluées)
– à la réalisation d’investigations complémentaires
– à la réalisation d’une analyse des risques résiduels qui montre que la qualité du sous-sol est compatible avec un usage industriel.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Germain-Laval, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Germain-Laval.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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