Sols pollués

ESSO Marmagne

La pollution de ce site de Marmagne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001156001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMarmagne
DépartementCher
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Sols

Les 1ères études environnementales ont été réalisées pour le site en 2002 par l’élaboration d’une évaluation simplifiée des risques. Puis 4 campagnes de diagnostic ont été effectuées entre novembre 2003 et juin 2005.

Les investigations ont permis de démontrer la présence de 3 zones polluées dans les sols :

- Zone 1 (ancienne zone de dépotage) impactée en hydrocarbures et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),

- Zone 2 (emplacement du séparateur à hydrocarbures) impactée en hydrocarbures et en HAP,

- Zone 3 (près de l’ancien transformateur) impactée en hydrocarbures.

Ces 3 zones ont fait l’objet de travaux d’excavation des terres polluées vers un centre de traitement entre janvier 2005 et juillet 2008.

A la suite des travaux de dépollution, une analyse des risques résiduels a été menée en décembre 2008. Celle-ci a permis de démontrer la compatibilité de l’usage retenu par l’exploitant, à savoir industriel, commercial ou artisanal avec la pollution résiduelle présente sur site en intégrant les cibles « enfants » pour l’usage commercial.

Eaux souterraines

Afin de déterminer une pollution éventuelle des eaux souterraines, par courrier du 6 juillet 2004, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines.

Celui-ci a régulièrement transmis les résultats d’analyses à l’inspection des installations classées. Les premières campagnes de mesures ont montré notamment la présence d’hydrocarbures dans les eaux souterraines. Depuis les campagnes de mesures de 2007, les valeurs mesurées sont soit inférieures aux valeurs limites de quantification du laboratoire d’analyses, soit inférieures aux valeurs de référence (limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour ces 2 références), recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière d’eau potable). Par courrier du 10 août 2012, l’inspection des installations classées a donné son accord à l’exploitant pour arrêter la surveillance des eaux souterraines compte tenu de l’absence de polluant.

L'inspection des installations classées s'est rendu sur site le 7 août 2012 afin de constater la réalisation effective des travaux de réhabilitations du site.

Suite à cette visite et aux justificatif transmis par l'exploitant par courrier du 29 octobre 2012, il apparait que :

- les bâtiments ont été démantelés et les déchets évacués,

- les terres polluées ont été excavées et traitées,

- les piézomètres ont été rebouchés selon les normes en vigueur,

- la clôture à été remise ne état,

- le site et ses abords ont été nettoyés.

L'inspection des installations classées a donc établi le PV de récolement à la date du 6 novembre 2012.

Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 12 février 2014, pour restreindre l'usage des terrains et la réalisation de travaux, et pour interdire l'usage des eaux souterraines excepté pour le contrôle de leur qualité.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marmagne, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Marmagne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.