JANET
La pollution de ce site de Saint Pierre d'Allevard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001155401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint Pierre d'Allevard |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une visite de surveillance de l'inspection des installations classées, le 06/09/2000, [personne non publiée] a indiqué qu'il envisageait l'abandon de ces activités.
Il a été constaté que les postes de distribution de carburants ont été enlevés et qu'une partie des VHU a été supprimée.
Dans son rapport du 15/09/2000, l'inspection propose au Préfet, d'informer l'exploitant de fournir un dossier de cessation d'activités.
Suite à une plainte formulée par courrier du 12/09/2001 à l'encontre de [personne non publiée], relative à la cessation d'activités de son garage, par la Mairie de Saint Pierre d'Allevard, une visite d'inspection des installations classées a été effectuée le 02/10/2001.
Il a été constaté que la majorité des VHU a été supprimée.
[personne non publiée] s'est verbalement engagé à nettoyer le terrain et neutraliser les cuves souterraines.
Dans son rapport du 12/10/2001, l'inspection propose au Préfet d'indiquer à l'exploitant qu'il lui appartient de fournir un dossier de cessation d'activités.
Lors d'une visite de l'inspection effectuée le 23/08/2004, il a été constaté que toutes les épaves de véhicules ont été supprimées, que le terrain paraissait propre et sans déchets. Seul subsiste un hangar avec quelques tôles métalliques entassées à proximité.
Le terrain est clos et fermé à clé.
Dans son rapport du 01/09/2004, l'inspection propose au Préfet prendre des sanctions administratives contre l'exploitant afin qu'il fournisse le dossier de cessation d'activités.
Par courrier du 25/10/2004, l'exploitant a transmis à la Préfecture dans son dossier de cessation d'activités, un extrait du registre du commerce et des sociétés, 4 certificats de dégazage et 2 bons de livraison de la société BETON DE FRANCE.
Les cuves de carburant ont été dégazées et neutralisées le 21/12/2001 puis ont été bétonnées.
Après consultation de la Mairie de Saint Pierre d'Allevard, l'inspection des installations classées propose au Préfet dans son rapport du 07/10/2005, d'inviter l'exploitant à compléter son dossier de cessation d'activités par une étude des sols.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Pierre d'Allevard, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint Pierre d'Allevard.
- STEELMAG (ex. UGIMAG FRANCE) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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