Station Service TOTAL
La pollution de ce site de Vienne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001154701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vienne |
| Département | Isère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2017/07/11 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Par courrier du 30/07/1997, il a été demandé à l'exploitant de transmettre à le Préfecture une déclaration de cessation d'activités et les mesures prise pour la remise en état du site.
Par courrier du 18/05/1998 et du 14/12/1998, la société TOTAL a indiqué que les 6 cuves se trouvant sur le site ont été évacuées et que la cuve de 3 000 L de fuel a été vidée, nettoyée et dégazée. Un rapport sur un diagnostic environnemental a également été transmis.
9 sondages dans les sols et des mesures d'air ont été réalisés.
Les mesures d'air mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures volatils entre 5 et 20 ppm.
Les analyses de sols montrent deux impacts d'hydrocarbures à plus de 1 000 mg/kg (1 031 mg/kg et 2117 mg/kg) au droit des sondages 1 et 3, des teneurs comprises entre 100 et 1 000 mg/kg au droit de 5 sondages.
Par courrier du du 05/04/2000, Un rapport d'excavation a été transmis à la Préfecture.
Les travaux ont été réalisés du 31 janvier au 4 février 2000.
Environ 94,25 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures ont été excavées et envoyées dans un biocentre.
Le site est régulièrement réhabilité au regard de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Tout changement d'usage relève à présent de l'application de l'article L 556-1 du code de l'environnement qui, en application de la loi ALUR du 24 mars 2013, confère au maître d'ouvrage la responsabilité de la gestion de la pollution en cas de réaménagement des terrains. Toute demande de permis de construire ou d'aménager doit être accompagnée d'une attestation de la compatibilité du projet avec la pollution résiduelle, attestation établie par un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués selon une norme nationale imposée par arrêté ministériel (à paraitre au 11/07/17).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vienne, l'inventaire recense 231 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Vienne.
- Ancienne Mine de la Butte Sainte-Blandine — secteur d'information sur les sols
- Station de remplissage GNV et Parking EDF GDF Services — site dont la pollution est instruite par l'État
- FIMALAC (Ex. CLAC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ERDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- OIL FRANCE (ex. SHELL) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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