LA MURE BIANCO
La pollution de ce site de Mens fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001154101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mens |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le diagnostic environnemental a été établi par SITA Remédiation le 12/11/2007.
6 sondages ont été réalisés. Aucune nappe n'a été rencontrée lors de la réalisation des forages.
Une teneur en hydrocarbures totaux (HCT) a été décelée à 890 mg/kg au droit du sondage 6, situé sur un des côtés du parc à cuves et à proximité du séparateur d'hydrocarbures.
Le dossier de suivi d'extraction de cuves et des terres polluées a été établi le 03/03/2008.
Les travaux d'extractions des deux cuves et des terres polluées ont été réalisés le 18/12/2007.
Des analyses en fond de fouilles ont été réalisées suite à l'excavation des deux cuves. Entre 60 et 140 mg/kg d'HCT ont été trouvés au niveau des parois.
Les terres impactées aux HCT ont été excavées et envoyées en biocentre de SITA FD de Bellegarde. Environ 8,06 tonnes de terres contaminées ont été évacuées.
Les teneurs résiduelles en fond de fouille atteignent les 110 mg/kg d'HCT.
Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 20/11/2008 indique que l'exploitant doit fournir les propositions sur le type d'usage futur du site et les certificats de démantèlement des cuves.
Par courrier du 12/03/2009, la société LA MURE BIANCO a transmis à l'administration les documents précités.
Par courrier du 20/12/2007 adressé à la Mairie de Mens, la société a proposé de retenir un usage résidentiel pour l'utilisation future du site.
Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 15/05/2009, propose au Préfet de délivrer un récépissé de déclaration de cessation d'activités mais préconise toutefois d'accompagner la délivrance de ce récépissé, par la réalisation par l'exploitant d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ou qu'il restreigne les usages futurs à des usages de type industriel ou équivalent.
Une analyse des risques résiduels a été établie le 04/11/2009.
La société SITA Remédiation préconise les mesures suivantes :
- isoler toute nouvelle canalisation d'eau potable ;
- en cas d'éventuels travaux, éviter tout brassage de terres polluées en profondeur avec les terres superficielles ;
- en cas de découverte de terres polluées non identifiées, la protection des travailleurs ainsi que la gestion de ces terres devront être assurées ;
- la couverture des sols de surface au droit des futures zones de parking se fera par du bitume/béton et au droit des futurs espaces verts, par 50 cm de terres végétales ;
- un contrôle de la qualité des eaux souterraines sera effectué avant toute utilisation (puits privés).
Le rapport de l'inspection des installations classées du 24/02/2010 propose au Préfet :
- d'informer l'exploitant que l'usage résidentiel est envisageable sous réserve de prise en compte des recommandations formulées par SITA Remédiation ;
- de lui recommander la mise en place d'une servitude conventionnelle de droit privé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mens, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Mens.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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