Ancienne UIOM de Briord
La pollution de ce site de Briord fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001150901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Briord |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une visite d’inspection a été réalisée le 29 octobre 2010. Cette visite a mis en évidence plusieurs non-conformités qui font l'objet de demande d'actions correctives ou de demande d'éléments complémentaires ainsi que de simples observations. Les principales constatations :
=> Démantèlement
L'exploitant vérifiera par des analyses et/ou des sondages dans le sol qu'aucun mâchefers ou résidus d'épuration des fumées n'est resté sur le site.
Le dossier de cessation d'activité devra justifier de l'absence d'impact du site à l'intérieur et à l'extérieur du site.
=> Accès au site
Le site est complètement ouvert. L'exploitant clôturera le site et s'assurera que le site reste hors d'accès des promeneurs.
Ces éléments ont fait l'objet d'un courrier en date du 11 janvier 2011 à l'exploitant.
En réponse à cette demande, la mairie de Briord a envoyé le 26 mai 2011 un dossier de cessation d’activité et un diagnostic de pollution des sols.
Suite à l’étude de ces documents, l’inspection a formulé les observations suivantes (23 janvier 2012) :
=> Six sondages ont été réalisés sur le site à proximité de l'ancienne usine d'incinération à ordures ménagères dont trois ont été analysés. Il est constaté la contamination des sols au droit de F2 par du cadmium (2,8 mg/kg), cuivre (140 mg/kg), zinc (350 mg/kg), des dioxines et furanes (1750 ng/kg), au droit de F4 par des dioxines et furanes (284 ng/kg), au droit de F6 (point à côté de l'ancien stockage de mâchefer sur enrobé) par du cadmium (2,8 mg/kg), du cuivre (74 mg/kg), du plomb (110 mg/kg), du zinc (330 mg/kg), des dioxines et furanes (43,6 ng/kg).
Il est souhaitable d'effectuer un nouveau sondage à proximité (5-10 m) de l'ancien four pour vérifier l'impact de ce dernier sur un autre point qui ne soit pas proche de l'ancien stockage des mâchefers.
=> En dehors du site, il a été réalisé un prélèvement d'eaux superficielles et de sédiments. Les résultats ont mis en évidence un impact sur la rivière essentiellement marqué par une contamination en HAP au niveau des sédiments du ruisseau. L’inspection demande d'effectuer un prélèvement supplémentaire des sédiments en amont du site de l'ancienne usine afin de vérifier le lien de corrélation éventuel entre la contamination en HAP et l'ancienne activité du site.
=> En ce qui concerne la contamination du site, la mairie propose une excavation des terres contaminées. L’inspection demande de proposer des limites de référence afin de connaître l'ampleur des évacuations à réaliser.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Briord, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Briord.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.