Sols pollués

DECHARGE de Chevry

La pollution de ce site de Chevry fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001150701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneChevry
DépartementAin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Lors de ses investigations, le bureau d'études AIN GEOTECHNIQUE a noté des écoulements de lixiviats provenant de la décharge. AIN GEOTECHNIQUE observe également que le massif de déchet n'a jamais été remodelé et que les eaux superficielles ne sont pas canalisées. Par conséquent, AIN GEOTECHNIQUE en conclut que la remise en état n'est pas satisfaisante et fait des propositions de réhabilitation dans son dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'une ISDI.

L'inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 4 octobre 2011 afin de mieux appréhender l'état actuel de la décharge, son environnement et le niveau de la remise en état effectuée par le SIVOM de l'Est GESSIEN.

Suite à cette visite, l'inspection des installations classée constate que la réhabilitation du site réalisée par le SIVOM de l'Est GESSIEN est insuffisante. Dans son rapport du 3 novembre 2011, elle demande :

- de clôturer efficacement le site (grillage hauteur de 2 mètres avec portail d'entrée) ;

- d'apposer un panneau à l'entrée du site indiquant clairement que la décharge est fermée et qu'il y est interdit de déposer des déchets ;

- de réaliser une "couverture finale" en matériaux argileux et de profiler correctement les flancs et le "dôme" de la décharge ;

- d'éloigner les flancs de la décharge du ruisseau existant afin de pouvoir réaliser une couverture efficace ;

- de "végétaliser" la décharge après mise en place d'une couche de terre végétale ;

- de caractériser plus précisément les lixiviats, de les drainer et de les canaliser. ;

- de réaliser des fossés périphériques et des bassins tampons destinés à recueillir et canaliser les eaux pluviales de ruissellement de la décharge vers un exutoire adéquat.

Toutefois, la décharge ne paraît pas être source de nuisances environnementales significatives du type : rejet de biogaz diffus ou lixiviation forte des déchets.

La mairie de Chevry a missionné le bureau d'études VALDECH pour la réalisation d'un diagnostic environnemental qui a été transmis à l'inspection des installations classées le 2 août 2012. Ce diagnostic conclut que la décharge présente un risque environnemental modéré (notamment concernant les impacts sur les eaux superficielles), nécessitant un aménagement de la gestion des eaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chevry, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chevry.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.