EMERY & Cie
La pollution de ce site de Cessy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001150401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cessy |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt aérien, des sondages avaient été réalisés par l'exploitant, mettant en évidence une pollution aux hydrocarbures à proximité du parc à cuves.
Des travaux d'excavation des terres polluées avaient été réalisées en 2011 ; à l'issue de ces travaux, des analyses en fond et flancs de fouille ont conclu à des teneurs résiduelles en hydrocarbures inférieures aux valeurs d'acceptation des terres en centre de stockage de déchets inertes (500 mg/kg).
En 2012, un diagnostic complémentaire réalisé dans le cadre d'un projet immobilier a quant a lui conclu à des teneurs
importantes en hydrocarbures (de l'ordre de 25000 mg/kg maximum) droit de certains sondages.
Les zones suivantes présentent de fortes teneurs en hydrocarbures :
-Partie nord du site, à proximité de l'ancien dépôt aérien. Des teneurs importantes en hydrocarbures sont mises en évidence, y compris en profondeur ; de fait, les eaux souterraines sont probablement impactées par cette pollution, qui n'a pas pu être délimitée à ce stade des investigations.
-Au sud du site, au droit d'une cuve enterrée de 6m3 de FOD et gasoil. Cette pollution semble ponctuelle et peu étendue.
Dans ce contexte, un rapport et projet d'arrêté préfectoral ont été proposé à monsieur le préfet, qui a acté le 4 juin 2013 :
-d'imposer à l'exploitant la réalisation, dans un délai de 3 mois, d'investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines.
-d'imposer à l'exploitant la remise, dans un délai de 6 mois, d'une IEM et d'un plan de gestion du site (et le cas échéant hors-site) tels qu'ils sont définis dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007. A l'issue du plan de gestion, l'exploitant devra conclure sur la compatibilité de l'état des sols avec un usage futur de type industriel, sur la base d'une Analyse des Risques Résiduels. Le cas échéant, l'exploitant devra proposer des restrictions d'usage du site, qui prendront la forme de servitudes (servitudes d'utilité publique, restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État...).
-d'imposer à l'exploitant le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site à partir d'un réseau de piézomètres à créer, durant une période de 4 ans.
A l'issue de l'instruction des documents remis par l'exploitant, un arrêté préfectoral imposant la réalisation des travaux de dépollution a été pris le 10 juin 2014.
Au 1er août 2017, la situation du site est la suivante :
-les terres polluées ont été excavées, et un traitement de finition par bioventing de la fouille a été réalisé. Les travaux de dépollution ont pris fin au printemps 2016
-des concentrations ponctuellement élevées en hydrocarbures ont été constatées sur un piézomètre de suivi des eaux souterraines jusqu'en février 2017. Lors de la dernière campagne de mesures effectuée en juillet 2017, le piézomètre concerné était à sec ; cependant les boues prélevées en fond d'ouvrage ne présentaient pas d'odeurs d'hydrocarbures.
Le site est actuellement en cours de réaménagement pour un usage résidentiel, dont les travaux conduiront à la destruction des piézomètres de suivi de la qualité des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cessy, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cessy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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