DECHARGE de Neuville-les-Dames

Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées par CSD Ingénieurs entre 1998 et 2002 ont mis en évidence des anomalies en métaux (Ni, Pb, As), en phénols, en COHV et en HAP. Cette pollution était due à une implantation du fond de la décharge dans une nappe d'eaux souterraines et à l'absence d'imperméabilisation du fond de forme.

Les travaux de réhabilitation prescrits par arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 prévoyaient :

- la mise en place d'une couverture de type imperméable afin de limiter la production de lixiviats;

- un suivi annuel par 9 piézomètres.

Une visite de l'inspection des installations classées du 31 août 2010 fait état de la réalisation des travaux. L'imperméabilité de la couverture de la décharge aurait été obtenue via la mise en place d'un géosynthétique bentonitique appelé GSB mais l'exploitant n'a pas pu fournir l'ensemble des justificatifs demandés. Un PV de récolement de fin de travaux n'a donc pas pu être délivré.

Dans son rapport du 21 septembre 2010, l'inspection des installations classées demande à la Communauté de Communes de Chalaronne Centre :

- de fournir les justificatifs manquant ;

- d'implanter les piézomètres conformément aux exigences de l'arrêté du 27 décembre 2002 ;

- de réaliser une campagne de suivi des eaux souterraines à fréquence semestrielle, en période de basses et hautes eaux ;

- de réaliser des analyses sur végétaux en pied de décharge dès que possible ;

- de réaliser un suivi de la qualité des eaux du Renom et du bassin de de décantation à fréquence annuelle ;

- de réaliser une campagne de mesure du biogaz afin de s'assurer qu'il n'y a pas de rejets diffus de biogaz et que le réseau de drainage passif ainsi que le bio-filtre fonctionnent encore ;

- de clôturer le site par un grillage en matériaux résistants d'une hauteur de 2 m ;

- de proposer un projet définissant les SUP à instaurer sur tout ou partie de l'installation.

Dans un courrier du 6 décembre 2010, la Communauté de Communes de Chalaronne Centre fournit une partie des documents demandés.

Concernant la surveillance des eaux souterraines, depuis août 2006, après les travaux de réhabilitation du site :

- anomalies en métaux (Ba, Fe et Mn)-août 2006, juillet 2007, novembre 2008 en pz6

- anomalies en cyanures, nitrates, sulfates (Pz4), en pesticides (atrazine) dans les secteurs Pz4 et Pz6 et en trichloroéthylène au niveau de Pz8 (novembre 2008 - novembre 2011)

- anomalies en chlorure de vinyle (novembre 2008- novembre 2011 );

- anomalies vis-à-vis de tous les paramètres de charge organique, de tous les composés azotés, en aluminium, en fer, en manganèse, en arsenic, en aluminium, en sélénium, en pesticide (atrazine) (novembre 2008- décembre 2011) ;

- montre qu'il n'y a plus d'impact significatif du site vis-à-vis des cyanures (novembre 2008) .

La campagne de novembre 2012 :

- montre l'absence de problématique vis-à-vis des COHV ;

- confirme des anomalies en charge organique (DCO et COT), en aluminium, en fer, en manganèse, en nickel, en atrazine et en ammonium.