Sols pollués

RUAULT MODERN'GARAGE

La pollution de ce site de Saint-Gervais-les-Bains fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001146801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Gervais-les-Bains
DépartementHaute-Savoie
InstructionClôturée
Fin d'instruction2018/01/10 00:00:00

Ce que l'État en dit

Les cuves enterrées de carburants ont été vidées, nettoyées, et dégazées en octobre 2007. Elles ont ensuite été neutralisées au moyen d’un liant hydraulique en février 2009. Il convient de noter que ces anciennes cuves de carburants se trouvent sur le domaine public départemental.

Le garage automobile a fait l’objet d’un nettoyage en juillet 2007. Lors de cette opération, les déchets présents dans l’installation (pneus, ferrailles, huiles usagées) ont été repris par une société spécialisée qui s’est ensuite chargée de les faire traiter ou éliminer par des entreprises autorisées à cet effet.

Par ailleurs, un diagnostic de pollution des terrains a été réalisé par un bureau d’études en novembre 2008.

A cette occasion, cinq sondages de reconnaissance des sols ont été réalisés jusqu'à trois mètres de profondeur à proximité des sources potentielles de pollution inhérentes à l'activité de réparation de véhicules automobiles (notamment l'aire de lavage et les fosses d'entretien / vidange des véhicules).

Les analyses des échantillons prélevés dans les sols ont en particulier porté, selon les secteurs concernés , sur les hydrocarbures totaux, les solvants aromatiques (BTEX : benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et les alcanes en C5-C12.

Les résultats obtenus n'ont pas mis en évidence de contamination résiduelle des sols.

L’étude a précisé qu’il n’y avait pas de présence de nappe d’eau souterraine au droit du site et qu’il n’y avait aucun usage référencé des eaux à proximité.

Selon ce diagnostic, aucun incident d’ordre environnemental susceptible d’impacter les terrains au niveau de l’ancienne station de distribution de carburant n’a historiquement été signalé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Gervais-les-Bains, l'inventaire recense 48 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Gervais-les-Bains.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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