SARL PAL'ALBAN (EURL Joseph RAISIN)

L'inspecteur a réalisé une visite d'inspection le 27 janvier 2010. Il a pu constater l'arrêt de l'activité de mise en œuvre de produits de préservation du bois.

Dans son courrier du 2 février 2010 à l'exploitant, l'inspecteur demande de faire procéder à la vidange du bac de traitement et de transmettre un dossier de cessation d'activité conforme aux dispositions des articles R.512-74 à R.512-80 du code de l'environnement, et une étude sur l'état environnemental de l'établissement.

Suite à la mise en liquidation judiciaire, l'inspection s'est alors tournée vers le liquidateur, afin de demander le dossier de cessation d'activité (courrier du 14 décembre 2010).

Par courrier du 2 juillet 2012, le mandataire judiciaire a envoyé le dossier de cessation d'activité aux services de l'inspection des installations classées, réalisé par le bureau d'études INGEOS, et daté du 5 juin 2012.

Les investigations sur les sols (8 sondages) ont été réalisées le 18 avril 2012:2 sondages à l'extérieur des bâtiments et 6 sondages à l'intérieur. Selon les sondages, les éléments suivants ont été recherchés pour tout ou partie : 8 métaux lourds, hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés aromatiques volatils (BTEX), composés organohalogénés volatils (COHV), produits de traitement du bois (PTB), polychlorobiphényles (PCB).

Les résultats analytiques montrent des teneurs en métaux lourds dans la gamme de concentrations d'un sol ordinaire (selon BRGM/INRA 2008). Les BTEX, COHV, PTB et PCB ne sont pas détectés (concentrations inférieures à la limite de quantification).

Les HAP sont uniquement quantifiés sur l'échantillon S6-1,5 à une concentration de 5,4 mg/kg.

Les HCT ne sont détectés sur aucun des sondages, hormis sur l'échantillon S6-0,8, avec une concentration de 710 mg/kg. Cette concentration a été mesurée uniquement sur la tranche superficielle des terrains et sous la dalle béton du bâtiment, entre 0,15 et 1,1 m de profondeur. Un second échantillon a été prélevé entre 1,3 et 1,6 m, mais la concentration en HCT est inférieure à la limite de quantification du laboratoire. La répartition des chaînes carbonées montre que 95% des HCT sont des chaînes lourdes comprises entre C16 et C40, pas ou peu volatiles. Cette unique concentration en HCT a été mesurée au droit de la zone de stockage des huiles de lubrification / graissage située à l'intérieur du bâtiment, à proximité de l'atelier d’affûtage.

Le bureau d'études précise qu'en cas de cession du site, des précautions d'usage devront être spécifiées vis-à-vis de cette source de pollution localisée. Il préconise, en cas de changement d'usage, l'excavation des terres polluées pour traitement dans un centre de traitement agréé, avec une concentration résiduelle en HCT devant correspondre au niveau de détection analytique (20 mg/kg). Dans le cas où ces objectifs ne pourraient être atteints, il recommande de justifier par une étude de risques sanitaires que les concentrations résiduelles sont compatibles avec l'usage futur du site et des occupants qu'il est susceptible d'accueillir.

Le 25 mars 2015, une visite rapide et inopinée du site a été effectuée. Elle a permis de constater qu’il est désormais occupé par la SARL Maçonnerie PASO, dont le siège est situé à Myans. Cette entreprise est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et le gros œuvre de bâtiment.

Le hangar existant du temps des activités ICPE était fermé lors de la visite et n’a pu être visité.

A l’extérieur, il n'a été remarqué que des matériaux de construction (tas de sables, parpaings...) ainsi que des outils et du matériel, stockés depuis l’entrée du site jusqu’à l’ancienne zone d’entreposage des grumes.

Les activités actuellement exercées sur le site sont de caractère artisanal et ne relèvent pas de la législation sur les installations classées.

Le dernier exploitant (SARL PAL ALBAN, représentée au final par le liquidateur Me Blanchard) a répondu aux prescriptions de l’article R.512-39-1 paragraphes I et II du code de l’environnement (mise en sécurité du site, justifiée par un mémoire de cessation d’activité remis le 06/07/12).

Compte tenu des résultats d’analyses de sol effectuées, et du fait que les eaux souterraines et superficielles apparaissent peu vulnérables, le bureau d’étude INGEOS n’a pas fait de recommandation particulière, dans l’hypothèse du maintien de l’usage actuel du site (activité artisanale ou industrielle), dans la même configuration du bâti et sans changement de propriétaire. Il n’a préconisé aucune surveillance sur ce site.

A la lecture des éléments remis par le dernier exploitant des installations classées, il apparaît que celui-ci a placé le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-11 et qu’il permette un usage comparable (industriel ou artisanal).

Le bureau d’étude INGEOS a précisé toutefois qu’en cas de réaménagement du site, avec modification du bâti et des infrastructures, une opération de dépollution devrait être effectuée au droit de l’ancien stockage des huiles de lubrification (excavation des terres impactées par des hydrocarbures).

Dans le rapport de clôture du 22/04/2015, l'inspection a donc proposé de clore la procédure de cessation d’activités de l’ancien site PAL ALBAN/RAISIN.

Compte tenu de la présence d’une pollution résiduelle mineure au droit du site, l'inspection propose de transmettre ce rapport à M. le maire d’Albens, pour information.