Sols pollués

SOLAIZE POIDS LOURDS

La pollution de ce site de Solaize fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001140401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSolaize
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à une visite d'inspection effectuée le 05/05/2009 et aux rapport de l'inspection des installations classées datante du 02/06/2009 et 03/06/2009, des sanctions ont été prises le 10/06/2009 contre la société SOLAIZE POIDS LOURDS afin qu'elle régularise sa situation administrative au niveau des activités classées (dossier de demande d'autorisation d'exploiter).

Le 20/07/2009 un arrêté préfectoral a été acté. Il impose la réalisation d'une analyse historique du site, une évaluation de l'impact du site sur l'environnement, un plan de gestion, une ARR, une IEM et la surveillance des eaux souterraines.

Un rapport de diagnostic de site a été transmis à l'administration le 21/10/2009.

Un impact a été décelé au sondage S6 aux métaux lourds (cuivre jusqu'à 1110 mg/kg, zinc jusqu'à 190 mg/kg, chrome à 58.2 mg/kg, nickel à 51 mg/kg et plomb à 66.9 mg/kg) et en HCT (jusquà 414 mg/kg).

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 23/11/2009, une nouvelle évaluation de l'impact des activités sur site sur les sols et les eaux souterraines est demandé à l'exploitant selon la méthodologie du 8/02/2007 relative aux sites et sols pollués.

Le site de SOLAIZE se trouvant dans une zone classée PLU de la commune de Solaize où les installations classées pour la protection de l'environnement sont interdites et ne pouvant régulariser la situation administrative de son établissement, la société SOLAIZE POIDS LOURDS a l'intention de déménager ses activités dans la zone industrielle de Saint-Fons.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Solaize, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Solaize.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.