AGC (ex Glaverbel Boussois)
La pollution de ce site de Boussois fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001138401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Boussois |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
- Arrêté préfectoral du 09/02/2006 imposant à la SA GLAVERBEL des prescriptions complémentaires concernant l'ancienne décharge interne dite "Des Basses".
- Une action plomb a été menée, des investigations des sols hors sites sur les paramètres plomb et cadmium ont été réalisées en mai 2007. Elles concluent qu'un impact est constaté pour le plomb uniquement, pour lequel il est difficile d'imputer la responsabilité des rejets de Glaverbel. En effet, les deux impacts relevés ne sont pas dans l'axe d'orientation des vents dominants.
- Réalisation d'un diagnostic approfondi des sites de stockage de déchets en mai 2007, celui-ci préconise la mise en place de procédures d'accès et la mise en place de servitudes (concernant tout travaux sur site et l'utilisation des eaux souterraines).
- La pollution est plus marquée au niveau des deux sites de stockage de déchets. Pollution importante de la nappe perchée.
- Un forage de 51m a été implanté sur le site en 2007 pour approvisionner le site en eau en complément de l'alimentation à partir de la rivière.
- Arrêté préfectoral du 14/10/2008 imposant des prescriptions complémentaires à la SA AGC pour la poursuite d'exploitation de son établissement situé à Boussois (notamment mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et la gestion des déchets).
- Arrêté préfectoral du 25/03/2011 imposant à la SA AGC des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son établissement (notamment la surveillance qualitative et quantitative des rejets).
- Réalisation d'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, dernière version en date de novembre 2011.
- Les nappes d'eau souterraines sont surveillées par le biais d'un réseau de 15 piézomètres sur site. Elles sont utilisées dans le secteurs pour un usage industriel et d'eau potable. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à plusieurs kilomètres du site et la nappe de la craie est protégée par une couche géologique imperméable.
- Le site est en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boussois, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Boussois.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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