CORNELOUP VUILLAFANS

Lors de la cessation d'activités, les mesures prises sur le site sont :

- un pompage et unnnettoyage de bain d'acide ;

-une évacuation des bains d'acide vers un éliminateur agrée ;

- la mise en sécurité par des protection autour du lieu où se trouvait les bains d'acides.

Un rapport comportant une étude historique et documentaire a été réalisé par le cabinet CSD AZUR le 05/10/2005.

Diverses sources potentielles de pollution ont été identifiées :

- fuites d'huile au niveau de différents ateliers de production et au droit du magasin ;

- l'usage de peinture dans les ateliers de tôle- peinture et atelier tôlerie-stockage ;

- l'atelier de passivation ;

- le stock d'acide usagé ;

- les stocks d'huiles et solvants usagés au droit de l'atelier de stockage des déchets.

Un rapport sur l'état des lieux de la qulaité des sol au droit du site a été réalisé le 06/10/2005.

Le 21/07/2005, il a été réalisé sur le site :

- 5 sondages superficiels jusqu'à 0,4 m (D1 à D5) ;

- 4 sondages profonds jusqu'à 3 m (S1 à S4) ;

- 2 sondages superficiels jusqu'à 0,3 m (T1 et T2).

Au niveau des eaux, 2 prélèvements en amont et aval de l'Azergues.

Les résultats montrent :

- jusqu'à 260 mg/kg d'HCT ont été décelés au droit de D3 ;

- de l'arsenic a été décelé dans tous les sondages jusqu'à 58 mg/kg au droit de D4 ;

- du cadmium a été trouvé dans 4 sondages jusqu'à 1,2 mg/kg au droit de D5 ;

- du chrome a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 86 mg/kg au droit de D4 ;

- du cuivre a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 207 mg/kg au droit de D4 ;

- du nickel a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 66 mg/kg au droit de D4 ;

- du plomb a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 510 mg/kg au droit de D3 ;

- du zinc a été trouvé dans 10 sondages jusqu'à 614 mg/kg au droit de D4.

Au niveau des eaux de l'Azergues, aucune teneur impactante de pollution n'a été décelée.

Le bureau d'études recommande la réalisation d’investigations complémentaires.

Au vu de ces résultats, le rapport de l'inspection de l'environnement du 27/01/2009 propose

au Préfet d'imposer la société CORNELOUP VUILLAFANS de :

- compléter les investigations par des analyses sur les eaux souterraines ;

- réaliser un mémoire de réhabilitation prenant en compte l'usage futur du site.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 26/03/2009 a été émis.

Un rapport de diagnostic complémentaire a été transmis à la Préfecture le 29/07/2009.

3 piézomètres ont été installés le 11/05/2009, PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).

Les prélèvements ont été réalisés le 05/06/2009.

Les résultats montrent la présence de nickel et arsenic à des teneurs inférieures aux valeurs seuil en rigueur ( jusqu'à 12 µg/L de nickel et 9 µg/l d'arsenic).

Le bureau d'études ne préconise aucun diagnostic hors site ou mesure de gestion particulière sur les eaux souterraines.

Suite à ces résultats, l'administration a demandé à l'exploitant :

- une nouvelle campagne de surveillance des eaux souterraines pour cofnirmer les résultats obtenus en 2009 ;

- la compilation des études environnementales réalisées en 2005 au travers de la réalisation d'un schéma conceptuel.

Le rapport comprenant un schéma conceptuel a été transmis le 03/08/2010 à la Préfecture.

Le rapport conclut que compte tenu du projet d'aménagement (voirie de déviation) et de l'état environnemental du site, il n'existe pas de transfert des polluants vers les cibles.

Cependant, il préconise la mise en place de restrictions d'usage.

Des propositions de servitudes qui prendront le forme de restrictions d'usage conventionnelles entre deux parties ont été proposées le 07/01/2011 et 08/02/2011.