GDF
La pollution de ce site de Bréhéville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001129101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bréhéville |
| Département | Meuse |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Conformément aux dispositions prévues à l'article R.512-39-3 du code de l'environnement, l'exploitant a informé le Préfet de la réalisation des travaux de réhabilitation du site en vue d'un usage industriel.
Il a remis différentes études diagnostic qui précisent les mesures de gestion mises en oeuvre et justifient la remise en état du site pour un usage industriel :
- mémoire de démantèlement de la station de compression,
- Etude historique et documentaire, diagnostic de pollution des sols,
- diagnostic complémentaire et analyse des risques résiduels.
L'étude diagnostic de la pollution des sols, basée sur 9 sondages, a mis en évidence :
- des spots de pollution aux hydrocarbures au droit de 2 sondages (970 et 1580 mg/kg),
- la détection de BTEX et de HAP dans de faibles teneurs au droit de différents sondages,
- un spot de pollution en mercure (teneur supérieure au fonds géochimique).
Sur la base de ce diagnostic et après démantèlement des installations de la station de compression de gaz, l'exploitant a fait procéder à l'excavation de 68 tonnes de terres souillées aux hydrocarbures.
Les analyses en fonds et bords de fouilles ont révélé la persistance d'une pollution aux hydrocarbures totaux, en HAP et en mercure. Une analyse des risques résiduels a été réalisée et a permis de vérifier que l'usage industriel était compatible avec l'état de pollution résiduelle.
Le site reste la propriété de la société GRT GAZ qui y maintient des infrastructures nécessaires au contrôle et à la maintenance des réseaux de transport de gaz.
Un procès-verbal constatant la fin des travaux de réhabilitation du site a été établi par l'inspection des installations classées en date du 1er octobre 2012.
En raison du maintien en place de pollutions résiduelles, il a été demandé à l'exploitant de proposer des restrictions d'usage. Une demande d'instauration de SUP, conformément aux dispositions prévues à l'article L515-12 du code de l'environnement, a été déposée en ce sens auprès de Madame le Préfet de la Meuse.
Ce dossier est en cours d'instruction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bréhéville, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bréhéville.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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