Sols pollués

CRASH AUTO

La pollution de ce site de Saint-Amand-les-Eaux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001128601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Amand-les-Eaux
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

- L'ensemble des équipements et matériels ont été évacués en mars 2009.

- Réalisation d'un diagnostic de pollution des sols le 31/03/2009, révélant une pollution des sols.

- Dossier de cessation d'activité en date du 31/08/2009.

- Réalisation d'un diagnostic de sol et d'un plan de gestion en septembre 2011.

- Volume de terres impactées: 3454 m3 minimum.

- Remise à l'administration d'un rapport d'expertise d'hydrogéologue agrée, relatif à la mise en place du réseau piézométrique dans le cadre de l’arrêté préfectoral imposant la surveillance piézométrique.

- Site en cours de rachat par Envain matériaux, il est prévu d'après le projet de vente une réhabilitation par confinement sur la totalité de la surface du site qui servira d'aire de stockage.

- Les eaux de la nappe sont utilisées dans ce secteur à des fins AEP (potable) et AEI (industrielle). La nappe captée par ces ouvrages est la nappe de la craie du Sénonien qui présente dans ce secteur une faible vulnérabilité compte tenu de la présence d'une forte épaisseur de couche tertiaire notamment par l'argile de Louvil, lui conférant une bonne protection.

- L'administration est en attente des travaux et du dossier de demande de servitudes.

- Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Amand-les-Eaux, l'inventaire recense 112 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Amand-les-Eaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.