UIOM de Chanay
La pollution de ce site de Chanay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001128001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chanay |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la visite du 29 mars 2011, l'inspection des installations classées a constaté :
- le démantèlement de l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères réalisé en janvier 2011;
- aucun dossier de déclaration de cessation d'activité n'a cependant été fourni. Aucun élément ne permet de garantir de la bonne élimination des mâchefers et des fûts en béton contenant de la suie.
- le site n'est pas clôturé.
L'arrêté préfectoral du 11 mars 2013 impose à l'exploitant :
- de déclarer la cessation d'activité en déposant un dossier de cessation d'activité conformément à l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement pour le site de l'incinérateur et pour le site d'enfouissement des mâchefers en indiquant d'une part la localisation de ces mâchefers et leur caractérisation par des analyses si cela est possible; d'autre part, l'usage futur des deux sites ;
- de transmettre un dossier comprenant les éléments nécessaires à l'institution de servitudes sur le site où sont enfouis les mâchefers.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chanay, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chanay.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.