VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (anciennement AUBINE-ONYX)
La pollution de ce site de Château-Thierry fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001124901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Château-Thierry |
| Département | Aisne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation d’activité, la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE a transmis à Monsieur le Préfet de l’Aisne des documents et études relatifs à la cessation d’activité.
L’ESR de 2004 met en évidence la présence de pollutions dans les sols et les eaux souterraines (hydrocarbures, BTEX, métaux, HAP). Des traces de pollution sont présentes sur le site, néanmoins, l’EQRS réalisée dans l’EDR de 2006 montre que le site, dans son état actuel, est compatible avec un nouvel usage tertiaire (bureaux) et donc a fortiori avec un usage industriel, sans travaux de réhabilitation. En revanche, en l’absence de recouvrement des sols, le site n’est pas compatible avec un usage résidentiel.
L’exploitant a transmis un dossier de demande de servitudes d’utilité publique afin notamment de conserver l’usage industriel du site.
Des investigations complémentaires et une évaluation quantitative des risques sanitaires ont été menées entre 2013 et 2015 et ont démontré la compatibilité de l’état environnemental du site avec un usage résidentiel, sous réserve de mise en place de mesures de gestion particulières.
L'arrêté de servitudes d’utilité publique du 07/12/2015 prévoit la possibilité d’un usage résidentiel du site, conditionné :
-au recouvrement des sols de l’ensemble du site (bâtiments, voiries, bétons, enrobés, 30 cm de terre végétale d’apport,...) afin d’empêcher tout contact entre les usagers des parcelles et les sols de surface et/ou poussières potentiellement impactées,
-à l’absence d’aménagement de logement en sous-sol de bâtiment ;
-respect des dispositions constructives des bâtiments : épaisseur minimum de la dalle et taux minimum de renouvellement de l’air.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Château-Thierry, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Château-Thierry.
- Ancien dépôt BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre EDF GDF Services Pays de l'Aisne — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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