SRTM ( ex JAPOROP )
La pollution de ce site de Boismorand fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001124101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Boismorand |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
A la suite de la visite d'inspection du 12 septembre 2013, en présence du gérant de la SCI du centre, propriétaire de l'emprise foncière, il avait été constaté la présence des éléments suivants:
- Un stock de pneumatiques d'un volume de 20 mètres cubes environ.
- Trois containers de 1 mètre cube, chacun sur rétention contenant des résidus de liquides lave glace, de liquides de refroidissement et d'huile.
- Un fût de 200 litres plein d'un contenu non identifié (absence de marquage)
- Un fût de 20 litres dont le contenu est à définir.
- Deux citernes de 20 mètres cubes, dont une était vide, vouées à accueillir de l'eau dans le cadre de la défense incendie de l'établissement JAPOROP.
Le propriétaire a justifié de l'évacuation des pneumatiques et des déchets liquides par courrier du 22 novembre 2013.
A la demande de l'inspection des installations classés , un diagnostic des sols a été réalisé.
Les investigations menées en janvier 2014 dans ce cadre ont mis en évidence la présence localisée d'hydrocarbures et d’éléments métalliques à l'état de traces au travers de 16 sondages jusqu'à une profondeur de 3 mètres.
Ce diagnostic conclut que le site est compatible avec un usage industriel en l'absence de mise à nu des terres ou de plantations comestibles (arbres fruitiers, potagers).
Lors de la visite d'inspection du 15 février 2017, l'inspection des installations classés a constaté que des véhicules hors d'usage ( VHU ) ainsi que des déchets de métaux étaient entreposés sur des zones non étanches entrainant des infiltrations de fluides dans le sol.
Les résultats du nouveau diagnostic de pollution des sols réalisé le 24 avril 2017, révèlent :
- des traces noires d'HCT au sol ;
- une contamination non significative et localisée en éléments traces métalliques (1 des 15 sondages) type arsenic, cadmium, nickel et zinc, et en éléments organiques hydrocarburés (6 des 15 sondages) type hydrocarbures totaux (3 sondages) et HAP (4 sondages).
Les risques sanitaires de l'évaluation quantitatives des risques sanitaires sur des travailleurs adultes sont négligeables.
- des travaux d'imperméabilisation du site sont en cours;
- les terres noires de surface ont été excavées avant le démarrage des travaux (9,1 T), et envoyées en centre de traitement.
Les terres évacuées du site SRTM ont été admises à l'ISDND de Chevilly, après analyse des teneurs en polluants de ces terres qui peuvent être considérées comme des déchets non dangereux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boismorand, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Boismorand.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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