ARN
La pollution de ce site de Neuilly-Saint-Front fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001123901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Neuilly-Saint-Front |
| Département | Aisne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les conditions de stockage non acceptables des déchets issus de première et de deuxième fusion à même le sol et sans abri constatés en 2008 ont conduit à la mise en demeure de l’exploitant de stocker ses déchets de crasses et de laitiers de fonderie sous abri dans un local spécialisé, le 20 février 2008.
La société ARN a été expulsée par décision du Tribunal de Grande Instance de Soissons le 22 janvier 2009. Ce jugement a été confirmé en référé le 5 mars 2009 par le tribunal d’appel à Amiens.
Les locaux ont été entièrement libérés le 30 avril 2009. Dans ces conditions, l’exploitant a notifié sa cessation d’activité à compter de la fin avril 2009 sur le site.
Dans le cadre de la cessation d’activité et compte tenu des conditions d’exploitation du site susceptibles d’avoir générées des pollutions, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris par Monsieur le Préfet le 20 août 2009. Cet arrêté prescrit notamment la mise en sécurité du site conformément aux dispositions du code de l’environnement, le suivi des eaux souterraines, la réalisation d’un schéma conceptuel et la remise en état du site.
L'exploitant a transmis du mémoire de cessation d’activité, des diagnostics environnementaux, du schéma conceptuel et du plan de gestion dans le cadre de la cessation d’activité du site.
Dans les sols, les résultats pour les métaux sont présentés dans le tableau suivant et indiquent un impact en éléments traces métalliques (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure).
L'instruction de ces études a abouti à une demande de compléments en 2014.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Neuilly-Saint-Front, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Neuilly-Saint-Front.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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