PLASSARD (CHARVET)
La pollution de ce site de Veauche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001123601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Veauche |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à sa cessation d’activité, l’exploitant a fait procéder à des études de sols au droit du site, et à des travaux d’excavation en vue de la dépollution du site. Les éléments relatifs au diagnostic n’ont pas été communiqués à l’inspection. Ont été transmis les documents suivants :
- suivi de fond de fouilles : rapport TEREO de novembre 2007,
- étude de sols complémentaire : rapport TEREO de décembre 2007,
- suivi de fond de fouilles : rapport TEREO de juillet 2008,
- justificatifs de démantèlement des installations : courrier en date du 10 avril 2009.
En date du 6 janvier 2011, l’exploitant a été rendu destinataire d’un premier rapport de l’inspection, demandant que soient communiqués :
- les analyses d’eaux souterraines au droit du site,
- les résultats d’analyses sur les paramètres BTEX, composants potentiels des hydrocarbures stockés et distribués sur le site,
- une information sur l’usage futur du site, qui seul peut permettre de déterminer le niveau de dépollution à atteindre,
- le cas échéant, une analyse des risques résiduels au regard des cibles potentielles (salariés, habitants, pêcheurs sur la Sonde…).
Le 13 janvier 2012, l’inspection a reçu d’un rapport d’analyses des eaux souterraines et superficielles présentes au droit du site. Le rapport de l’inspection en date du 29 février 2012 concluait que des BTEX et hydrocarbures volatils ont été détectés dans les prélèvements issus du piézomètre PZ1bis (Nord-Ouest du site), en concentration inférieures aux valeurs seuils applicables à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Il est demandé de mettre à disposition de l’inspection les résultats d’analyses des sols sur ces paramètres afin de s’assurer de l’inexistence de sources primaires de pollution.
Dans son rapport du 26 juillet 2012, l’inspection rappelle que, après dépollution du site, une contamination résiduelle en hydrocarbures (1700 mg/kg) a été identifiée au droit d’un bâtiment. Il est considéré que cette source ne relargue pas vers les eaux souterraines, car elle est localisée au sein d’un horizon limoneux.
Le site peut être considéré comme ayant fait l’objet des mesures de traitement nécessaires, et il peut donc être délivré récépissé de la cessation d’activités à la société CHARVET.
Selon le rapport TEREO, EPORA souhaite acquérir le tènement pour en faire une réserve foncière, en vue de la création d’un parking pour la gare SNCF de VEAUCHE. Cet usage futur devra être confirmé. Si les bâtiments devaient être détruits, un plan de gestion spécifique devra être présenté. L’intérêt de produire une analyse des risques résiduels sera apprécié à la production de ces compléments d’information.
En tout état de cause, une surveillance de la qualité des eaux souterraines devra être assurée, à rythme semestriel, afin de s’assurer de l’absence de risque sur le moyen terme. À réception des compléments d’information demandés ci-avant, un arrêté préfectoral spécifique sera proposé à l’avis du Comité Départemental de l’Environnement et Risques Sanitaires et Technologiques. »
Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé dans ce sens le 19 novembre 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Veauche, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Veauche.
- ATELIERS DU MAUPAS — secteur d'information sur les sols
- MANUARME — site dont la pollution est instruite par l'État
- A2 services — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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