Sols pollués

Sous station SNCF MONTPAON

La pollution de ce site de Fondamente fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001123401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneFondamente
DépartementAveyron
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à la réalisation d'un diagnostic environnemental réalisé fin 2010 autour d'un transformateur suspecté "fuyard", une opération de dépollution a été programmée en avril 2011. Ce diagnostic environnemental avait mis en évidence la présence d'une pollution des sols par des PCB et des hydrocarbures C10-C40. Ces terres polluées ont été excavées (5,88 tonnes), dans les limites techniques du site, le transformateur devant rester en place. Puis, elles ont été évacuées vers une installation de stockage des déchets dangereux.

Par la suite, le site a été remis en état, en remblayant la zone avec des matériaux inertes et en compactant ces matériaux.

Après excavation des terres polluées, des prélèvements et des analyses des sols ont été réalisés sur cette zone. Ils ont permis de constater une pollution résiduelle en hydrocarbures. Par conséquent, il a été procédé à une évaluation des risques, permettant d'identifier les enjeux potentiels et les différents voies de transfert.

Et compte-tenu de la présence de cibles vulnérables (rivière et ruisseaux) et de l'absence de rétention étanche (ou d'un dallage bétonné) sous le transformateur, permettant de supprimer le transfert d'une pollution des sols vers le milieu souterrain, le rapport de fin de travaux de juillet 2011 a recommandé :

- une surveillance de la qualité des eaux souterraines par la mise en place d'un réseau piézométrique;

- la réalisation de campagnes de suivi de la qualité des eaux superficielles (ruisseaux et rivière amont et aval);

- la réalisation de campagnes de suivi de la qualité de l'eau potable pour les paramètres polluants.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Fondamente, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fondamente.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.