ISDND SITA FD de La Calotterie
La pollution de ce site de La Calotterie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001122301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Calotterie |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Dossier de cessation d'activité: juin 2005 (mis à jour en septembre 2007).
-Étude de milieu récepteur, réalisé en décembre 2005.
-Cessation définitive d'activité: 30/04/2006.
-Travaux de remise en état du site: couverture des déchets avec différentes couches de matériaux imperméables, puis couverture végétale.
-Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en mai 2008.
-PV de récolement, le 17/12/2008.
-Arrêté préfectoral du 03/08/2009 imposant la mise en place du réseau de surveillance de la qualité de la nappe et supervisant la gestion des lixiviats, eaux de pluies et biogazs. (suivi post exploitation)
-Transmission d'une notice présentant le projet de mise en place d'une installation de transfert de déchets, en juin 2011.
-Arrêté préfectoral du 26/12/2011 instaurant des servitudes d'utilité publique.
-Utilisation actuelle du site: installation de transfert de déchets compatible avec les servitudes.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration en cours.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Calotterie, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Calotterie.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.