STATION SERVICE CASINO CARBURANTS

La station service «FLOREAL SA» est déclarée au titre des rubriques 1432 et 1434 de la nomenclature des installations classées pour les activités de stockage et distribution de carburants.

Dans le cadre de la restructuration du centre commercial, la station service a été déplacée d'une centaine de mètres.

L'ancienne station a été mise hors service en juin 2007. Le site a fait l'objet de travaux de neutralisation et de dépollution décrits dans un rapport photographique SITA Remédiation de juin 2007

Cependant, ces informations n'ont été portées officiellement à la connaissance de l'administration que par un courrier du 20 décembre 2010, établi pour valoir déclaration de la cessation d'activité en application de l'article R512-66 1° du code de l'environnement.

Le rapport établi par SITA Remédiation ne comporte pas de texte décrivant les travaux, à l'exception des légendes des photos. Les photos présentées laissent supposer que les travaux suivants ont été réalisés :

- Démontage et enlèvement des superstructures.

- Enlèvement des 3 cuves d'hydrocarbures.

- Enlèvement du sablon d'enrobage de la cuve C2 ; conservation de la fosse bétonnée contenant la cuve C2.

- Enlèvement de sols pollués sous les pistes carburants et autour de la cuve C1.

- Pompage de 39,7 m3 d'eau polluée aux hydrocarbures dans la fosse de la cuve C2.

- Enlèvement des équipements annexes (séparateur, évents, canalisations, …).

- Remblaiement.

Des prélèvements en fond et bord de fouille ont été réalisés sur l'excavation des pistes, de la cuve C1 et à l'emplacement de la cuve C3. Il n'y a pas de prélèvement aux abords de la cuve C2.

Le rapport ne fournit pas de résultats d'analyse d'eau.

Considérant que les éléments fournis par l'exploitant ne permettaient pas de garantir que les travaux réalisés soient suffisants, l'inspection lui a demandé, le 14 janvier 2011, de communiquer un diagnostic des sols (et éventuelles eaux souterraines) réalisé avant travaux au droit du site, ainsi que des analyses de sols après travaux autour de la fosse maçonnée de la cuve C2.

Suite à cette demande, l'exploitant a communiqué, le 20 avril 2011 à l'inspection, un rapport « Étude environnementale complémentaire » établi par SOGREAH en avril 2011.

L'exploitant a ensuite transmis le 10 mai 2011 un second rapport « Étude environnementale complémentaire » établi par SOGREAH en mai 2011.

Dans ses rapports, il est indiqué que les analyses chimiques réalisées en avril 2011 sur les eaux souterraines et les gaz du sol n'ont mis en évidence que quelques traces non significatives d'hydrocarbures ou de BTEX. L'impact de l'ancienne station-service sur la qualité du sous-sol semble donc limité aux sols à proximité de l'ancienne cuve enterrée de gazole C2.

Concernant les polluants potentiellement issus de l'ancienne activité de station-service (hydrocarbures et BTEX), les résultats des analyses des gaz du sol et des eaux souterraines ne mettent pas en évidence des concentrations susceptibles d'entraîner des risques inacceptables sur la santé et/ou la ressource en eau.

L'analyse de l'échantillon Pz1 a mis en évidence des concentrations remarquables en solvants chlorés (COHV). Les solvants chlorés ne sont pas utilisés sur une station de distribution de carburant, l'origine de ces substances n'est donc pas liée aux anciennes activités de stations-service. Les concentrations identifiées dans les eaux du piézomètre Pz1 sont considérées comme susceptibles d'entraîner des risques inacceptables. SOGREAH recommande donc la réalisation d'investigations complémentaires pour confirmer les concentrations identifiées en Pz1, rechercher l'origine de la pollution, définir l'extension du panache et évaluer les risques.

Dans son rapport de mai 2011, SOGREAH conclut que selon les mesures réalisées en avril 2011, les résultats de l'évaluation quantitative des risques liés à l'inhalation de tétrachloroéthylène dans l'air ambiant du bâtiment CASINO n'indiquent pas de risques inacceptables pour les usagers et les salariés du site.

Dans son rapport du 29 juillet 2011, vis-à-vis de la demande de précisions, l’inspection considère qu'un sol pollué aux hydrocarbures à 12 800 mg/kg (valeur relevée en 2008 aux abords de l'ancienne cuve C2), dans une zone ne posant pas de problème particulier d'accessibilité, doit faire l'objet d'un traitement.

Elle propose donc de rappeler à l'exploitant qu'il doit toujours engager des reconnaissances complémentaires pour lever le doute sur la présence de cette pollution, et le cas échéant en préciser l'étendue et le mode de traitement envisagé.

Vis-à-vis de la présence de COHV, ces produits ne proviennent pas de l'activité de stockage et distribution de carburants. Ils pourraient provenir d'une activité de nettoyage à sec. Il existe un pressing aux abords de la tache de pollution. Cet établissement est déclaré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour ses activités de nettoyage à sec.

L'exploitant du pressing a été interrogé sur les incidents survenus dans l'année précédant les sondages qui auraient pu conduire à un rejet de solvants chlorés dans le milieu naturel.

Il a été demandé au propriétaire du site et ancien exploitant de la station service :

- de poursuivre le suivi de l'évolution des concentrations en COHV,

- d'identifier, notamment par un diagnostic des réseaux du site (tracé, étanchéité, colmatages, ...), les possibilités de transfert d'une pollution éventuelle des boutiques vers le milieu naturel.

Il s'avère que le pressing a connu un changement d'exploitant en novembre 2010. À cette occasion, l'ancien matériel a été remplacé par un équipement conforme à la réglementation et l'ancien matériel a été éliminé

On peut soupçonner un rejet accidentel de produits toxiques dans les réseaux dans cette période de transition, mais on ne peut pas le prouver, et on ne peut pas imputer à coup sûr les désordres à l'ancien ou au nouvel exploitant.

La pollution des sols n'a pas eu d'impact sur la santé publique. Elle n'a pas eu d'impact grave sur l'environnement et semble se résorber.

Le groupe CASINO poursuit la surveillance de l'état des eaux souterraines.

Dans son rapport du 04 novembre 2011 concernant la station-service, l'inspection indique que vis-à-vis de la pollution hydrocarbonée, l’exploitant précise qu'il avait pris la décision, en concertation avec l'entreprise chargée de la dépollution, de conserver en place la fosse maçonnée contenant la cuve C2, pour ne pas risquer de déstabiliser l'avenue Albert Raimond et les réseaux qu'elle supporte.

Il fait état de nombreuses analyses et études réalisées au droit de l'ancienne station qui confirmeraient que cette poche de contamination ne présente aucun risque sanitaire.

L'inspection n'a pas connaissance des études évoquées par l'exploitant. C'est l'absence de connaissance sur cette zone de pollution qui lui a fait demander des compléments. Si des études préexistent pour déterminer l'étendue de la pollution et son risque sanitaire, l'exploitant est invité à les communiquer.

Il existe des solutions éprouvées pour traiter in situ une pollution hydrocarbonée, que nous souhaiterions voir étudiées par l'exploitant, ce qui suppose une détermination plus fine de l'étendue de la pollution.

Vis-à-vis de la pollution aux solvants chlorés, l’exploitant propose la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines, dont la fréquence sera proposée en fonction des résultats de la campagne programmée en octobre 2011.

Il fait réaliser un diagnostic des réseaux à l'aval du pressing, par l'intermédiaire de la société SUDECO, propriété du groupe CASINO, représentant de la copropriété du centre commercial.

Ces dispositions conviennent à l'inspection.

En conclusion, l'inspection prend acte de la bonne réactivité de l'exploitant dans la gestion d'une situation qui n'est pas toujours de son fait.

Concernant les abords de la cuve C2, elle propose de réitérer la demande d'une quantification et d'une localisation précises de la pollution actuellement présente aux abords de l'ancienne cuve C2.

Si les concentrations élevées sont confirmées, les solutions permettant de réduire ce point chaud, avec ou sans terrassements devront être étudiées, couplées à une évaluation sanitaire des risques résiduels.

Ces études conduiront à un plan de gestion qui pourra, si cela est correctement justifié, se limiter à un confinement de la pollution.

L'exploitant devra in-fine établir un projet de servitudes permettant de conserver la mémoire de la pollution conservée et des éventuelles précautions à prendre à ses abords.

Sur les problèmes des COHV, la réponse est acceptable.

Le groupe CASINO poursuit la surveillance de l'état des eaux souterraines pour contrôler la réduction des concentrations (absence de réalimentation) et fait réaliser un diagnostic des réseaux pour que d'éventuels rejets ne se traduisent pas par une pollution des sols.

En mai 2012, l’inspection reçoit, suite à son rapport, une réponse de l'exploitant. En octobre 2011, une campagne de suivi de la concentration en solvants chlorés via le réseau piézométrique met en avant l'absence de trace de contamination en solvant chlorés au droit des 3 piézomètres.

Concernant le diagnostic des réseaux, la société SUDECO a diligenté une vérification des réseaux en aval du pressing qui a définit le programme de travaux (reprise de certains fonds de regards) pour remédier à la problématique d'étanchéité (décembre 2011).