Tereos
La pollution de ce site de Marconnelle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001121301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Marconnelle |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Mémoire de cessation d'activité (partie Bassins): 03/07/2008.
-Mémoire de cessation d'activité (partie usine): 03/07/2008.
-Plan de gestion (partie usine): 16/07/2008.
-Plan de gestion (partie bassins): 16/07/2008, qui révèle une pollution aux hydrocarbures et métaux. Néanmoins, l'évaluation des risques sanitaires démontre un risque acceptable.
-Élimination des produits dangereux du site (cuves gasoil, bouteilles de gaz...)
-Vidange des bassins à écume et d'eau de secours, bassins à terre remblayés, aménagement ultérieur du bassin à eau claire (projet commercial), aménagement en zone naturelle des bassins à eaux lagunés constatés le 04/11/2011.
-Etude hydrogéologique et définition du réseau de surveillance: 27/04/2012.
-Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique: 30/04/2012.
-Arrêté préfectoral du 04/06/2012 imposant une surveillance piézométrique et la réalisation d'un dossier de servitudes d'utilité publique.
-SUP en cours d'instruction et surveillance en cours de mise en place.
-Les nappes d'eau souterraines sont utilisées à des fins d'eau potable et industrielle. Néanmoins, les captages AEP les plus proches sont situés en amont du site.
-Utilisation prévue du site: non sensible: activité commerciale, industrielle et bureaux.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marconnelle, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Marconnelle.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.