DMS
La pollution de ce site de Saint-Léonard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001120701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Léonard |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Étude de sols et évaluation simplifiée des risques réalisé le 04/02/2003.
-Diagnostic environnemental réalisé le 17/08/2005.
-le 03/07/2006: vidange, nettoyage, dégazage et élimination des cuves, élimination de 338 tonnes de terres contaminées.
-Rapport de démantèlement et assainissement du dépôt DMS, le 15/09/2006.
-Analyse des risques résiduels, réalisés le 20/03/2008.
-Arrêté préfectoral du 04/09/2009 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
-Dossier de demande de servitudes d'utilité publique, le 21/10/2009.
-Les nappes souterraines sont utilisées à des fins de puits privés, industrielles, et eau potable. Néanmoins, la nappe dans laquelle est prélevée l'eau potable est protégée par 15m de couche géologique imperméable.
-Usage envisagé du site: aire de stationnement (Total).
-Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Léonard, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Léonard.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.