Cuno France Filtration SAS
La pollution de ce site de Les Attaques fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001119601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Les Attaques |
| Département | Pas-de-Calais |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Rachat par 3M en 2005, laquelle fait mener une expertise environnementale qui mis en évidence la présence d'un panache de composés chlorés sous le site.
La présence de ces impacts n'a pas révélé de risques sanitaires actuels pour les riverains ou pour les usagers industriels du site. La nappe n'est pas exploitée dans ce secteur.
-En novembre 2005: réalisation de 9 piézomètres.
-Arrêté préfectoral du 17/10/2007 qui réglemente les contenus et le phasage des études à mener sur le site et son environnement ainsi que la surveillance de la nappe.
-rapport de notification de cessation d'activité en mars 2010.
-Réalisation d'une interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion en mai 2010.
-Arrêté préfectoral du 01/12/2010 requérant des mesures de réhabilitation du site et la mise en place de servitudes d'utilité publique.
-Démolition des bâtiments partie Ouest, évacuation des déchets et du matériel, mise en place d'une clôture et d'une surveillance vidéo en décembre 2010.
-Vente de la partie Est du site le 11/01/2011 à Creanor Invest avec mise en place de servitudes contractuelles.
-Pv de récolement de remise en état de la partie Est du site pour un usage industriel et de la mise en sécurité du site, le 11/02/2011.
-Réalisation d'un diagnostic et évaluation quantitative des risques sanitaires (partie Est) en avril 2011 qui conclut que les risques sont acceptables pour un usage industriel.
-Première phase des travaux pour la partie Ouest démarrés le 19/09/2011.
-Arrêté municipal réglementant les usages des eaux souterraines (pour le cas où des puits privés n'auraient pas été recensés) pris en 2011.
-Les travaux de traitement du site partie Ouest sont en cours: pompage, traitement, surveillance eau + air.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours sur la partie Ouest.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Attaques, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Les Attaques.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.