VMC Pêche
La pollution de ce site de Morvillars fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001119501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Morvillars |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La qualité des eaux souterraines fait l'objet d'une surveillance depuis 2005, notamment en vue de détecter des pollutions accidentelles et pour suivre l'évolution de la contamination en Trichloroéthylène qui a été mise en évidence en 2000.
Cette surveillance est prescrite dans l'arrêté d'autorisation du 26 juillet 2004.
Les plus fortes concentrations en Trichloroéthylène sont observées entre 2005 et 2008 sur le piézomètre situé en aval immédiat PZ2.
La surveillance porte également sur les paramètres Cis 1,2 Dichloroéthène et le Chlorure de Vinyle pour lesquels les concentrations sont également élevées en PZ2 et PZ5.
En 2012, en réponse à la demande de la DREAL, l'exploitant a transmis un rapport intermédiaire d'interprétation de l'état des milieux (en cours d'instruction).
Les derniers résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines du 21 novembre 2013 montrent une légère augmentation des teneurs de ces trois paramètres en PZ2, mais qui n'atteignent pas les niveaux observés en 2008.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Morvillars, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Morvillars.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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