THOMSON-BRANDT- ancienne fonderie de Villieu
La pollution de ce site de Villieu-Loyes-Mollon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001116801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villieu-Loyes-Mollon |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société TSA a remis en mai 2012 un diagnostic de l'état du site.
Les investigations ont été menées sur l'ensemble du tènement, en particulier au droit des zones identifiées comme ayant été occupées par des installations potentiellement polluantes au regard des plans d'époque de l'ancienne fonderie (cuves de fioul domestique, …). Des sondages ont également été effectués autour de l'école primaire existante.
Un réseau de piézomètres a par ailleurs été implanté pour évaluer la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Des investigations ont en outre été menées hors site, compte tenu des plaintes relatives a des retombées de poussières de la fonderie dans les années 1970.
Enfin, des prélèvements d'air ambiant ont été réalisés dans les bâtiments de l'école primaire existante.
Il ressort des investigations menées :
-Présence d'hydrocarbures dans les sols à des concentrations faibles à modérées
-Présence de HAP dans les sols à des concentrations faibles à modérées
-Anomalies en métaux lourds constatées dans les sols
-présence dans les eaux souterraines de perchloréthylène (33 µg/l maximum) et de sous-produits de dégradation au droit des piézomètres implantés au droit de l'école primaire. Pour mémoire, le seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour les eaux destinées à la consommation humaine est de 10 µg/l pour la somme [trichloréthylène+ perchloréthylène]
-présence de mercure (2.4 µg/l maximum) sur un piézomètre implanté entre le site MGI COUTIER et l’auditorium. Pour mémoire, le seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour les eaux destinées à la consommation humaine est de 1 µg/l pour le mercure
-présence d’hydrocarbures (560 µg/l maximum) sur un piézomètre implanté entre le site MGI COUTIER et l’auditorium. Pour mémoire, le seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour les eaux brutes destinées à la production d’eau potable est de 1 mg/l pour les hydrocarbures.
-les HAP, indice phénols, métaux lourds, PCB, chlorobenzènes, BTEX sont en teneurs inférieures aux seuils de quantification du laboratoire ayant effectué les analyses, ou présents à l'état de traces dans les eaux souterraines.
-absence de solvants chlorés dans l'air intérieur de l'école
-absence d'anomalies en métaux hors-site
Au regard de l'absence de voie de transfert identifiée compte tenu des aménagements en place sur le site , la gestion de la pollution a consisté restreindre les possibilités d'aménagement futurs susceptibles de mettre en contact kles occupants avec les polluants mis en évidence.
A cet effet, des restrictions d'usage ont été fixées, via une servitude d'utilité publique instituée par arrêté préfectoral du 22 septembre 2015.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villieu-Loyes-Mollon, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Villieu-Loyes-Mollon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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