LEQUETTE ENERGIES

Une fuite accidentelle de fioul domestique a eu lieu entre le 05 et le 15 août 2007 à partir d'une des deux cuves de fioul enterrées présentes sur le site. Une partie du fioul a résurgé dans une cave d'habitation située en contrebas du site, ainsi que dans le réseau d'assainissement au niveau de l'hôpital (pour finir dans le Doubs ou au niveau de la station d'épuration communale).

Un arrêté préfectoral d'urgence signé le 18 août 2007 demande à l'exploitant de :

- mettre le site en sécurité (neutralisation de la cuve fuyarde, collecte et élimination des hydrocarbures, ventilation de la cave impactée, couverture des zones impactées sur site),

- mettre en place une surveillance hebdomadaire de la qualité des eaux souterraines en aval du site,

- faire évaluer les conséquences de l'accident et de mettre en œuvre les mesures de gestion nécessaires pour les maîtriser.

Au total, environ 11 m3 de fioul (sur une fuite estimée à 50 m3) ont été récupérés dans les jours suivant l'accident par diverses opérations de pompage.

L'exploitant a notifié la cessation d'activité du site par courrier du 14 novembre 2007. Il a transmis en mars 2008 sa proposition concernant l'usage futur du site au Maire, au propriétaire et au Préfet. Elle consiste en :

- usage commercial/artisanal au rez de chaussée du bâtiment présent sur le site,

- usage résidentiel à l'étage,

- parking aérien dans la cour.

Cette proposition d'usage futur est remise en cause par le propriétaire, qui souhaite que l'ensemble du bâtiment ait un usage d'habitation.

Le diagnostic initial de la pollution a été remis en janvier 2008 et le diagnostic approfondi en septembre 2008.

Ils mettent en évidence :

- une pollution généralisée des sols du site en profondeur par des hydrocarbures, ainsi que des traces de métaux, de HAP et de BTEX ;

- un impact des sols hors site par des hydrocarbures au niveau de deux caves d'habitation situées en contrebas et de la cour intérieure des dites habitations, ainsi qu'au nord de l'hôpital (zone de résurgence lors de la pollution) ;

- la présence d'une phase libre d'hydrocarbures en surface des eaux souterraines au droit du site ;

- une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures dissous au droit (forte) et en aval du site (largement inférieure aux valeurs-seuil du SDAGE).

Au vu de ces éléments, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 10 mars 2010 et prescrit à l'exploitant la remise d'une IEM et d'un plan de gestion, ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Les études demandées ont été remises en mars 2011, et complétées en février 2012 sur demande de l'inspection.

Elles concluent, sur la base des résultats d'analyses disponibles :

- à l'existence d'un risque sanitaire sur site lié à l'inhalation d'hydrocarbures par les habitants à l'étage du bâtiment,

- à l'existence d'un risque sanitaire hors site en aval immédiat lié à l'ingestion de sols des caves impactées,

- à l'absence de risque sanitaire en aval intermédiaire et éloigné, y compris vis-à-vis des usages de la nappe recensés.

Le plan de gestion conclut cependant à l'impossibilité technique de traiter efficacement la source de pollution et propose des mesures de gestion simples consistant :

- à pomper la phase libre d'hydrocarbures présente en surface de la nappe,

- à refaire des analyses d'air ambiant pour améliorer la fiabilité des calculs de risque sanitaire sur site,

- de restreindre l'accès aux caves impactées ou de mettre en place une protection de surface.

En avril 2012, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en place les mesures simples de gestion proposées concernant le pompage de la phase libre et les analyses d'air ambiant. Elle a par ailleurs demandé au BRGM un avis technique d'expert sur les conclusions du plan de gestion et a informé l'Agence Régionale de Santé des conclusions sur les risques sanitaires.

Le BRGM a remis son avis en octobre 2012. Il conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines, dans le but de mieux définir l'extension de la pollution. Les calculs de risque sanitaire et le choix des mesures de gestion doivent ensuite être revus sur la base des remarques formulées dans l'avis et des résultats des investigations complémentaires.

Par courrier du 27 novembre 2012, l'exploitant s'engage à réaliser les investigations complémentaires nécessaires pour la fin 2013.

En février 2014, la suffisance des compléments apportés a été actée.

Le plan de gestion a été mis à jour, sur la base des nouveaux résultats disponibles, en juin 2014.

Il en ressort la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel. L'état du site est également compatible avec l'usage d'habitation existant à l'étage du bâtiment présent sur le site. Le plan de gestion ne se prononce par contre pas sur la compatibilité avec un usage d'habitation au rez-de-chaussée.

Le plan de gestion propose par ailleurs la mise en œuvre de mesures de gestion visant à traiter les pollutions les plus concentrées.

L'arrêté préfectoral du 9 avril 2015 encadre la réalisation des travaux de réhabilitation et adapte la surveillance de la qualité des milieux (surveillance semestrielle des eaux souterraines, des gaz du sol et de l'air ambiant, surveillance annuelle de l'eau potable alimentant le site). Il demande l'engagement, sous 6 mois, des travaux suivants :

- excavation des sols de surface et des boues contaminées au droit des caves impactées situées sous les habitations en aval immédiat du site et élimination des terres excavées dans les filières adaptées,

- le dimensionnement et la mise en place d'une extraction multi-phase au droit du site, afin d'éliminer la phase flottante d'hydrocarbures présente en surface des eaux souterraines.

Si à l'issue de l'extraction multi-phase, des impacts sont toujours ressentis sur les eaux souterraines, l'exploitant doit tester la faisabilité du traitement des eaux souterraines par biodégradation aérobie.

Les sols des deux caves ont été excavés sur une profondeur de 15 centimètres entre le 15 et le 22 septembre 2015.

L'installation de traitement par extraction multi-phases a fonctionné d'octobre 2015 à juin 2016. Elle a permis de récupérer environ 10 litres d'hydrocarbures. Avant les travaux de dépollution, l’épaisseur maximale de phase flottante observée était de 16 cm sur le site. Six ans environ après l’arrêt de l’unité d’extraction multi-phases (juin 2016), il n’a pas été constaté d’effet rebond notable vis-à-vis de l’apparition de flottant (phase millimétrique à environ 1 cm d’épaisseur, voire absente).

De 2017 à 2021, environ 2,2 litres d’un mélange d’eau et d’hydrocarbures ont été récupérés avec les écrémeurs passifs.

La surveillance des milieux en cours depuis la fin des travaux fait l'objet d'une autre fiche d'information SSP.