Usine du Gros Pré (Japy Marne)
La pollution de ce site de Dampierre-les-Bois fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001111501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dampierre-les-Bois |
| Département | Doubs |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
Les investigations des sols et sous-sol, et du milieu « eaux superficielles » menées le 14 juin 2010 ont mis en évidence :
- Dans les sols : de fortes concentrations en métaux au droit des anciens bassins (fortes en cadmium, cuivre, nickel, plomb et zinc, bore cobalt, sodium, strontium, titane…. modérées en chrome, arsenic, localement en mercure, et teneurs anomaliques en antimoine).
- Dans les eaux souterraines : les métaux n'ont pas été détectés à l'exception de traces en cadmium et nickel localement (mais à des valeurs inférieures aux valeurs seuils eau potable).
- Dans les eaux superficielles qui restent peu profondes (Feschotte) : Aucune pollution par les éléments traces métalliques n'a été mise en évidence.
Les risques présentés par l'utilisation des terrains sont les suivants :
- un risque de bioaccumulation des métaux et contamination de la chaîne alimentaire (via les poissons et les bovins).
- un risque limité par exposition directe.
- un risque d'entraînement des polluants vers les milieux « eaux superficielles » et « eaux souterraines ». A noter que les eaux souterraines et superficielles sont peu impactées.
Le captage d'eau potable le plus proche est éloigné de 3 km à Morvillars.
Des études réalisées en complément du diagnostic initial ont été lancées durant l'été 2011 et l'année 2012. Elle mettent en évidence l'absence d'impact sur la qualité de l'air et la présence d'éléments traces métalliques en aval en surface des alluvions de la Feschotte à des concentrations élevées.
La dépollution nécessiterait une évacuation de la source de pollution du site à savoir les résidus d'émail des effluents décantés (1500 tonnes) et l'excavation des alluvions au droit des bassins de décantation.
Il a été préconisé de réaliser une surveillance semestrielle sur les 3 piézomètres existants du site pour apprécier l'impact sur les eaux souterraines et acquérir des données permettant de justifier une éventuelle intervention de l'ADEME, dont le recours n'est actuellement pas certain.
Conclusion et suites:
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Le site étant à responsable défaillant ou disparu, aucuns travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant. Il s’agit d’une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dampierre-les-Bois, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Dampierre-les-Bois.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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