Décharge de Doussard
La pollution de ce site de Doussard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001110201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Doussard |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La commune de Doussard a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic environnemental du site le 26 juin 2003.
Le rapport du 30 septembre 2009 réalisé par le bureau d'étude INGEOS, présente l'avant-projet de réhabilitation de la décharge. Les prélèvements effectués dans les eaux souterraines en avril et juin 2009 au moyen de 3 piézomètres montrent la présence sur un des ouvrages d'ammonium, d'arsenic, de manganèse, d'hydrocarbures et d'aluminium mais à des teneurs inférieures aux valeurs seuils de la circulaire du 23 octobre 2012. Les prélèvements d'eaux superficielles réalisés en avril 2009 en amont et en aval de la rivière l'Eau Morte montrent la présence de quelques métaux (aluminium, manganèse, fer, cuivre, zinc) dans des concentrations relativement faibles. L'absence de différences significatives entre l'amont et l'aval permet à l'inspection des installations classées, dans son rapport du 30 octobre 2009, de conclure à l'absence d'impact de la décharge sur le cours d'eau.
L'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 impose à la commune de Droussard un flux annuel maximum de déchets inertes de 150 m3 et les mesures suivantes de réhabilitation de la décharge :
- le nettoyage du site ;
- l'aménagement d'un fossé provisoire au pied de la falaise pendant la phase de chantier ;
- le remodelage de la décharge en dôme ;
- la mise en place d'un dispositif de confinement constitué d'une couche d'argile de 0,30 m d'épaisseur, complété par une couche de terre végétale d'une épaisseur de 0,20 m et d'un engazonnement de l'ensemble de l'emprise concernée ;
- la mise en place d'un revêtement géosynthétique bentonique renforcé par un géotextile anti-poinçonnant sur la partie du site destinée à accueillir les déchets inertes de la commune complété par une couche de tout venant de 0,50 m ;
- l'aménagement d'une piste d'accès en partie sommitale desservant en particulier l'aire de dépôt de déchets inertes calibrée de manière à supporter le passage de véhicules de 19 T et dont le confinement sera assuré par la mise en place d'un revêtement géosynthétique bentonique renforcé par un géotextile anti-poinçonnant et complété par une couche de forme de 0,30 m et d'une couche de roulement de 0,10 m ;
- la réalisation d'un dispositif de collecte des eaux superficielles ;
- la réalisation d'un réseau piézométrique comprenant au minimum deux ouvrages en aval et un en amont ;
- la clôture du site.
L'arrêté sus-cité impose également à la commune de Droussard un suivi post-réhabilitation qui comporte notamment la surveillance, deux fois par an, de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, MES, HCT, aluminium, arsenic, chrome, manganèse, zinc, mercure et ammonium.
Sur les 3 campagnes d'août 2010, de février et septembre 2011, les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines montrent des contaminations régulières en :
- aluminium (maximum de 4,35 mg/L en août 2010), la tendance est à la baisse ;
- ammonium (maximum de 0,84 mg/L en septembre 2011), la tendance est stable ;
- arsenic (maximum de 31,5 µg/L en août 2010), la tendance est stable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Doussard, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Doussard.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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